Diminuer la facture énergétique des foyers modestes, notamment des locataires HLM, est une priorité pour le Gouvernement, à l'heure où près de 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leurs factures d'énergie.

L'objectif du Grenelle de l'Environnement de diminuer d'au moins 38 % les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants à l'horizon 2020 ne peut être atteint qu'en poursuivant un objectif très élevé dans le parc HLM.

La loi Grenelle a donc prévu la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux d'ici 2020. Pour atteindre cet objectif, l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont signé en février 2009 une convention prévoyant la mise en place d'une enveloppe de 1,2 Md€ " d'éco-prêts logement social " afin de rénover 100 000 logements énergivores.

Cette enveloppe a permis d'obtenir des résultats très encourageants, tant sur le plan économique (2,7 Md€ de travaux, 40 000 emplois) qu'environnemental (économie annuelle de plus de 1 000 GWh d'énergie finale, émission évitée de 240 000 tCO2/an). Elle a aussi permis des redistributions de pouvoir d'achat aux locataires, grâce au partage des économies de charges.

La facture énergétique d'un logement de catégorie G peut atteindre 2000 € par an : sa réduction de moitié, partagée avec le bailleur, représente le montant de l'allocation de rentrée scolaire pour deux enfants scolarisés en primaire.

Le Gouvernement a souhaité poursuivre son engagement pour la rénovation énergétique des HLM en créant  un nouveau prêt sur fonds d'épargne, consacré à la réhabilitation thermique. Il sera proposé dès cette semaine aux organismes HLM et aux SEM, sans contingentement annuel et dans les mêmes conditions d'éligibilité que l'ancien éco-prêt HLM. Son taux sera indexé sur le taux du livret A et fonction de la durée du prêt : taux du Livret A sur une durée de 15 ans, du Livret A + 15 bp sur 15 à 20 ans, du Livret A + 25 bp sur 20 à 25 ans. Il sera accessible pour les logements les plus énergivores : de catégorie énergétique E à G, et D sous certaines conditions. Le coût de la bonification de ce prêt sera porté par l'Etat.