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Un décret du 2 mai 2012 adapte les dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à divers textes législatifs (loi Grenelle 2 et loi Warsmann) ainsi qu'aux exigences communautaires, en particulier les directives 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE et 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs.
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source de la dépêche (649 hits) décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques, JO du 4 mai 2012, p. 7890 (628 hits)
