Extraits du compte-rendu de l'Assemblée Générale du RTES du 4 juillet 2012

"L'Assemblée Générale du RTES s'est tenue le 4 juillet, accueillie par le conseil régional d'Île-de-France. L'Assemblée statutaire a été l'occasion de présenter l'action menée par le RTES et ses perspectives, dans un contexte politique national favorable, et de renouveler le conseil d'administration. L'assistance était particulièrement fournie pour ce temps fort, avec la présence de 80 personnes, représentant 55 collectivités différentes. Elle a été suivie d'un débat avec la participation de Benoît Hamon, autour de l'articulation entre une politique nationale et des politiques locales d'ESS.

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Après l'accueil et l'ouverture du débat par Jean-Paul Planchou, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France, Christiane Bouchart a rappelé que les politiques publiques locales de soutien à l'ESS sont relativement récentes, et ont été portées à l'origine par les villes. Les régions, à la suite des élections régionales de 2004 notamment, et les agglomérations ont ensuite été de plus en plus nombreuses à intégrer l'ESS dans leurs politiques publiques (aujourd'hui la quasi totalité des régions intègrent l'ESS dans leurs schémas de développement économique). Plus récemment, les départements témoignent de leur intérêt pour cette approche. A cette transversalité territoriale des politiques publiques d'ESS, s'ajoute une logique de transversalité interne à la collectivité, en lien avec ses différentes compétences (transport, personnes âgées, restauration scolaire, énergie,..).

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L'enjeu est de " permettre à l'ESS de passer d'un statut de secteur alternatif, résistant, à un secteur d'impulsion d'une autre dynamique économique globale non exclusivement sectorielle et de circuits-courts au sens de relocalisation de la valeur ajoutée produite sur les territoires ".
L'arrivée d'une politique nationale d'ESS est un signe du changement d'échelle possible, qui doit s'appuyer sur une réelle articulation des différents niveaux de territoires, avec des collectivités qui auront des compétences pleines et entières, clarifiées. Et en intégrant l'échelon européen, avec les enjeux notamment autour des Services d'Intérêt Général, " pour faire évoluer la commande publique et le soutien à certains secteurs de l'ESS, notamment dans le champ des services à la personne, autour de la dépendance, aide à domicile, personnes âgées, petite enfance, handicap, où sont présents de vrais enjeux de développement économique ".

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" La légitimité de l'ESS relève bien de nouvelles pratiques, mais aussi de nouvelles représentations économiques, dont l'avancée se fera avant tout par la jeunesse ". La conception de l'économie dans les programmes scolaires doit évoluer, ce qui pose la question de l'articulation avec l'éducation nationale. L'ESS est aussi une source de création des métiers de demain et peut être une voie originale pour répondre à la - souvent difficile - entrée dans la vie active des jeunes, par la voie de l'entrepreneuriat et du montage de son propre projet. Pour cela, les dispositifs d'aide à la création d'activité doivent être consolidés par des statuts, des accès au financement, qui facilitent la prise en compte de ce secteur. " Les emplois d'avenir, comme la Banque Publique d'Investissement seront d'autant plus des outils au service de la consolidation de l'ESS qu'ils seront pensés en articulation avec les dispositifs régionaux qui pourront aussi être amenés à évoluer ".


Benoît Hamon a présenté les grandes lignes de la feuille de route de son ministère, résultant notamment des engagements pris par le président de la République au cours de la campagne. Il a affirmé sa volonté de s'appuyer pour sa mise en oeuvre sur " le dialogue, la contractualisation et le partenariat entre l'Etat, les acteurs de l'ESS, et les collectivités territoriales ", et sa conviction " du rôle capital et décisif des territoires ".

Il a souligné que l'ambition de son ministère est de promouvoir un modèle économique, promotion " qui s'appuiera sur un travail de légitimation des acteurs du secteur, d'amélioration de la représentation des acteurs de l'ESS. Un travail sur le plan éducatif, tant au travers des programmes scolaires que des manuels scolaires, afin d'agir dans l'ensemble des domaines, pour que ce modèle économique tant vanté par les structures de l'ESS - et qu'il s'agira à un moment donné de rassembler, de labelliser, et de mieux définir (la loi sera l'occasion de mieux définir) - fasse l'objet d'une vraie reconnaissance ".

" Cela est de plus en plus urgent à l'heure où le social revient bizarrement à la mode à la faveur ou à la défaveur de la crise, et où il conviendra sans doute de se méfier du green-washing mais aussi du social-washing, comme j'ai eu l'occasion de le dire à Rio. Il y a, aujourd'hui, un besoin urgent de mieux définir le périmètre de ce qui relève de l'ESS, sans rentrer dans les arbitrages entre historiques, ... . Ceux qui sont dans l'ESS par leurs statuts, par leurs finalités, les entrepreneurs sociaux, toutes ces familles contribuent à l'essor de l'ESS ". " Ce n'est pas à moi d'arbitrer, de dire ceux qui sont 100% chimiquement ESS. Mais il s'agit de tout mettre en oeuvre, par des politiques publiques bien articulées entre les acteurs, les territoires et l'Etat, pour contribuer à ce que l'activité économique de ce secteur rende un service de mieux en mieux reconnu et de plus en plus efficace, et à ce que l'impact social de l'ESS ne cesse de progresser, y compris avec la coopération du secteur classique quand il veut s'impliquer dans ce secteur ".
Benoît Hamon

Benoît Hamon a souligné l'importance d'être logé à Bercy, et de pouvoir s'appuyer sur les grandes administrations du ministère de l'Economie et des Finances, en plus de la DGCS, sur laquelle il exerce une autorité conjointe avec Marisol Touraine. Une circulaire va être envoyée aux Préfets de Région pour leur rappeler les priorités du ministère, et demander que dans tous les départements soit nommé un correspondant (sous-préfet, directeur départemental de la cohésion sociale, ...). "
 
(...) Source : RTES

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