En réponse à la demande exprimée par la Commission européenne dans sa communication du 25 octobre 2011 " Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014 ", un plan national en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera envoyé par le gouvernement français avant la fin de l'année 2012.

Ce document qui doit présenter la stratégie et le plan national d'actions prioritaires de la France en matière de responsabilité sociétale des entreprises se place dans le contexte de la préparation par la Commission européenne d'une directive sur la responsabilité sociétale des entreprises (perspective 2013) et d'une réforme des directives comptables pour y introduire un reporting extra-financier.

La construction de cette stratégie nationale repose sur la concertation avec l'ensemble des parties prenantes et a vocation à être enrichie et à évoluer grâce notamment au travail de la plate-forme pour la RSE dont la mise en place auprès du Premier ministre a été actée par la conférence environnementale pour la transition écologique.

C'est pourquoi ce plan national en faveur de la RSE, actuellement à l'état de projet et disponible ci-dessous, est soumis à consultation des différentes parties prenantes, du lundi 12 novembre au lundi 26 novembre 2012 inclus.