L'Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, a été adopté par Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Il prévoit que les éclairages intérieurs de locaux professionnels seront éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation des locaux. Dans le même sens les vitrines de magasins et les façades des bâtiments seront éteintes au plus tard à 1h du matin (art.2) et resteront éteintes jusqu'à 7h sauf si l'activité reprend avant (art.3). Il s'applique aux installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels (à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'illumination des façades de bâtiment sauf les installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion) art. 1.

Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013 et vise à réduire de manière conséquente les nuisances dues aux éclairages ainsi que la consommation d'énergie.

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