Le Conseil général de l'Environnement et du
Développement durable a publié le 3 juin 2013 son rapport n° 008435-01 intitulé
" Plomb et qualité d'eau potable ". Le rapport, établi par Pascal Douard et
Bruno Lebental à la demande de la Direction de l'eau et de la biodiversité et
de la Direction générale de la santé, vise à analyser et à évaluer l'efficacité
des actions engagées pour respecter la future limite de qualité de 10µg/l de
plomb dans l'eau du robinet et à proposer des actions. Outre des
recommandations pratiques pour limiter les teneurs en plomb dans l'eau, le
rapport fait état de la réglementation applicable au plomb dans l'eau potable
au niveau européen et sa transposition en droit français. Le rapport met en
avant notamment le fait que la transposition ne précise pas la notion de
technique de traitement appropriée. Par ailleurs, le rapport se penche sur la
compétence de l'Etat en matière de contrôle. [AICDEAU-2013]