"Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect de la réglementation bancaire et financière et, à ce titre, devoir respecter des exigences en termes de capital, d'agrément ou d'immatriculation. En outre, des règles d'organisation et de bonne conduite peuvent s'imposer. C'est la nature des activités exercées qui va déterminer les exigences applicables."

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