Une journée technique sur la " connaissance des réseaux d'eau et d'assainissement - Exigences du Grenelle - Guichet Unique : 1ers retours d'expériences" se déroulera le 17 octobre à Paris. Elle est organisée par l'Office International de l'Eau.

Régulièrement, des incidents impliquant les ouvrages sensibles sont à déplorer ; les accidents graves survenus au cours des années 2007 et 2008 ont particulièrement marqué les esprits. L'évolution du contexte réglementaire, visant à améliorer la sécurité lors des projets, a modifié, en termes d'outils et de précision des informations, le mode de fonctionnement pour les demandes préalables dans le cadre des travaux à proximité des ouvrages souterrains.

La mise en place d'un téléservice, le Guichet Unique, facilite les démarches et les échanges des déclarants avec les exploitants dans le cadre de déclaration de projet de travaux ou de déclaration d'intention de commencement de travaux.

Cette démarche engagée depuis plus d'un an se voit compléter par la mise à disposition de nouveaux outils et de nouveaux documents (normes, guide d'application, outil cartographique sur le site du guichet unique), ainsi que par les constats notés lors de l'expérimentation de la nouvelle réforme par les deux collectivités tests (CA Orléans et CA Perpignan Méditerranée).

Les objectifs de la journée sont :

-Faire un point sur le contexte réglementaire

-Prendre connaissance des nouvelles normes liées au Guichet Unique

-Bénéficier des premiers retours d'expériences suite à la mise en place du Guichet Unique

Le programme de la journée portera sur :

-Contexte réglementaire lié aux réseaux et au Guichet Unique

-Bilan de la mise en oeuvre de la réforme anti-endommagement du 1er juillet 2012

-Projets de normes de géo-référencement, clauses techniques et financières des investigations complémentaires

-Réflexion sur les investigations complémentaires : précision des plans

-Retours d'expériences de GrDF et de la Ville d'Orléans

Cette journée technique vise particulièrement les responsables, les ingénieurs et les techniciens de services Eau et Assainissement ainsi que les experts " réseaux " du domaine.

L'OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l'eau, profitant du fait qu'il a pour vocation de réunir l'ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.