Un  décret du 30 octobre 2013 a modifié le décret du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres, plus connue sous le nom de " bonus écologique ". Le nouveau décret vise à mettre l'accent sur le soutien aux véhicules hybrides et électriques, au détriment des véhicules thermiques, de telle sorte que les aides concernant ces derniers sont diminuées de manière plus importante.

Ainsi, à compter du 1er novembre, date d'entrée en vigueur du décret les aides octroyées seront abaissées de la manière suivante :

-L'aide passe de 4 000 € à 3 300 € pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole et émettant moins de 110 g de CO2/km (véhicules hybrides)

-Concernant les autres véhicules :

=L'aide est supprimée pour ceux qui émettent entre 91 et 105 g de CO2/km

=Elle passe de 550 € à 150 € pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km

=de 4 500 € à 4 000 € pour ceux émettant de 51 à 60 g de CO2/km

=de 5 000 € à 4 000 € pour ceux émettant de 21 à 50 g de CO2/km  

=de 7 000 € à 6 300 € pour ceux émettant moins de 20 g de CO2/km

[VEILEGI]