Le Gouvernement transmet au Parlement le bilan de l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental

Le Gouvernement a transmis au Parlement le bilan de l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental. Ce rapport, fruit d'un travail collaboratif avec toutes les parties prenantes (entreprises, fédérations professionnelles et associations de consommateurs et de protection de l'environnement), a associé 168 entreprises de tailles et de secteurs très divers, de juillet 2011 à juillet 2012, sous le pilotage du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. 

L'affichage environnemental permet aux consommateurs de connaître les principaux impacts environnementaux des produits mis sur le marché grâce à différents supports (emballage, étiquette, site Internet...). Il a un double objectif : informer les consommateurs pour orienter leur choix mais également inciter les producteurs à développer une démarche d'éco-conception de leurs produits.

60 % des 168 entreprises participantes, toutes volontaires, se sont déclarées satisfaites d'avoir participé à cette expérimentation. Pour 78 % des entreprises ayant pris part ainsi de façon spontanée à l'expérimentation, l'affichage a été un moyen de mieux connaître les performances environnementales de toute la chaîne d'approvisionnement ou de la filière, tandis que 73 % estiment que l'affichage environnemental représente une source de compétitivité potentielle.

Le rapport souligne trois conditions à remplir pour réussir le déploiement de ce type d'affichage : la nécessité d'un accompagnement technique pour les entreprises, la maîtrise des coûts liés à sa mise en oeuvre, ainsi que le besoin de déterminer des procédures de contrôle efficaces quelle que soit l'origine des produits. Enfin, le rapport note les difficultés méthodologiques et le travail important de construction de bases de données qui doit être poursuivi, en particulier pour le secteur des produits agro-alimentaires.

Le rapport conclut donc à la nécessité, dans l'attente d'un dispositif communautaire, d'engager une démarche qui soit à la fois volontaire et progressive, par secteur d'activité, cohérente avec le niveau européen, compatible avec les règles du commerce international et s'appuyant sur des référentiels méthodologiques développés depuis plus de cinq ans par l'Association française de normalisation (AFNOR) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).

Ces conclusions sont pleinement partagées par le Conseil national de la consommation (CNC), qui a rendu le 9 juillet 2013, à la demande du ministère de l'écologie, un avis sur l'expérimentation, annexé au rapport. Le CNC estime qu'est positive toute démarche concourant à l'amélioration progressive de l'information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits et au renforcement de l'organisation des entreprises sur le suivi et la fiabilité des données se rapportant à ces caractéristiques. Il a identifié, de manière convergente avec le bilan de l'expérimentation plusieurs pré-requis à satisfaire -fiabilisation des bases méthodologiques, uniformisation du format d'affichage- et pistes de travail à approfondir -question des coûts, contrôlabilité de l'affichage et articulation avec le droit communautaire et international- en vue d'améliorer le dispositif. Il a donc invité les différentes parties prenantes à poursuivre le travail dans ces perspectives.

Avec cette expérimentation, la France va nourrir la réflexion initiée par la Commission européenne sur la mise en place d'un dispositif d'affichage environnemental à l'échelle de l'Union européenne et pourra de ce fait travailler en bonne coordination avec les autorités communautaires sur ce sujet. 

Philippe MARTIN a déclaré : " Main dans la main avec les entreprises volontaires, le gouvernement va continuer à améliorer l'affichage environnemental, avec la volonté d'aboutir d'ici 2020 à un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l'éco-conception des produits ".