Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 5 mars 2014, une communication relative au plan de rénovation énergétique de l'habitat.


Ce plan, annoncé par le Gouvernement en mars 2013 et lancé en septembre dernier, correspond à la mise en oeuvre de l'engagement du Président de la République de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 et d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie d'ici à 2020.

Cet objectif ambitieux répond à un impératif environnemental : le secteur du bâtiment est à l'origine de 40 % des émissions de gaz à effet de serre françaises. Ce plan constitue aussi un levier essentiel dans la bataille pour l'emploi, la filière de la rénovation énergétique comptant des dizaines de milliers d'emplois non délocalisables. Enfin, sur le plan social, l'amélioration du pouvoir d'achat passe par la réduction des factures d'énergie, alors que 8 millions de Français sont en situation de précarité énergétique ou sur le point de l'être.

Avec le plan de rénovation énergétique de l'habitat, plus de 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires, sont à la disposition des particuliers.
Principal résultat tangible : le rythme des rénovations par les ménages modestes a été multiplié par 5 : l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a enregistré plus de 27 000 projets, au second semestre 2013, à partir de la mise à disposition des subventions renforcées et de la nouvelle prime, contre moins de 4 000 auparavant. Les performances énergétiques sont à la hauteur : les travaux entrepris permettent de faire en moyenne 39 % d'économie d'énergie.

Concernant la rénovation du parc social, la diminution du taux de l'éco-PLS à 0,5 % a permis d'accélérer le rythme des rénovations de logements par les bailleurs sociaux de moins de 2 000 à près de 5 000 rénovations par mois. En outre, depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent désormais bénéficier d'un prêt collectif à taux zéro.

Ces premiers résultats très encourageants ont été favorisés par l'important travail de simplification accompli par les services de l'État, ses opérateurs et les collectivités pour mettre en place un service public de la rénovation énergétique. Au niveau national, un point d'entrée unique a été mis en place, avec un numéro de téléphone Azur et un portail Internet, dont la fréquentation (plus de 90 000 appels et 1,2 million de visites du site en quatre mois) témoigne du besoin de la société pour une telle simplification. Et dans les territoires, a été constitué un réseau de 450 Points rénovation info service (Pris), vers lesquels les ménages ont été orientés depuis le guichet national en fonction de leur situation et de leur projet. Certains de ces Pris ont vu leur fréquentation multipliée par quatre.

Les professionnels quant à eux se mobilisent fortement pour faire monter en qualité la réalisation des travaux. Depuis l'annonce, en juin dernier, de l'éco-conditionnalité des aides, qui exige que seuls les travaux réalisés par des professionnels " reconnus garants de l'environnement " (RGE) donnent droit aux aides publiques, leur nombre a augmenté de près de 50 %, alors qu'il stagnait depuis deux ans. En contrepartie, le Gouvernement a engagé d'importantes mesures en faveur les entreprises et artisans du bâtiment, en abaissant le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014, y compris pour les travaux induits, et en prolongeant le dispositif de formation à l'efficacité énergétique, dit " Feebat ", jusqu'en 2017.

Le Gouvernement travaille désormais à une deuxième phase de déploiement de la rénovation énergétique, principalement selon trois axes :

    proposer de nouveaux outils de financement, qui permettront aux ménages d'emprunter à des taux plus bas et sur des périodes plus longues afin de rénover leur logement ;
    rehausser les exigences qualitatives de rénovation du parc privé et guider les ménages vers des travaux permettant à terme d'atteindre le niveau " bâtiment basse consommation " (BBC), des passeports de la rénovation énergétique seront mis en place ;
    amplifier la rénovation énergétique, en créant des obligations raisonnées de rénovation qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique et climatique.

Avec la définition du tiers-financement et les mesures de lutte contre l'étalement urbain de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui contribuent à diminuer les consommations d'énergie à l'échelle des territoires, les actions en matière de rénovation de l'habitat constituent les moyens de remplir les objectifs ambitieux que porte le Gouvernement en faveur de la transition écologique et énergétique.

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