Le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) a répondu à la consultation ouverte par le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie en vue de la fixation des mécanismes de soutien. À la clé, quatre conditions fondamentales doivent être respectées selon le SER.
Le Ministre de l'Écologie, Philippe Martin, a ouvert fin 2013, une consultation relative à l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques. En réponse, le SER a rappelé les enjeux fondamentaux pour réussir cette avancée.
Une prime variable pour les acteurs du renouvelables
Dans son communiqué, le SER préconise la mise en place progressive d'un " contrat pour différence " qui permettrait d'attribuer aux producteurs d'électricité renouvelable - à l'issue d'une période donnée et en complément de la vente sur le marché - une prime variable calculée pour garantir la rentabilité des investisseurs. Ce procédé permettrait aux producteurs de " faire l'apprentissage de la vente sur le marché de l'électricité tout en sécurisant les financements. "
Quant à l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, le SER réclame qu'elle soit progressive et " précédée d'un plan de relance fondé sur la simplification administrative, l'accompagnement financier par la Bpi France et l'allégement des charges financières, sans lequel les énergies renouvelables ne pourront s'inscrire dans un nouveau modèle économique. "
En outre, le Syndicat demande " l'exemption des petites unités (puissance variable selon les filières) et des technologies peu déployées ou émergentes ". Il réclame aussi des mécanismes de soutien et des calendriers différenciés selon les filières et la non-rétroactivité des nouvelles règles économiques aux projets actuellement en cours. En effet, le marché de l'électricité est structuré pour valoriser des productions issues d'installations dont les durées d'amortissement sont relativement courtes. Les installations de production d'énergies renouvelables font appel à des investissements plus lourds que ceux des centrales de production d'électricité traditionnelles, mais disposent de gisements bon marché, locaux et de coûts d'exploitation faibles, contrairement aux secondes. Par conséquent, le Syndicat insiste sur la nécessité de déployer des mécanismes qui permettent de rémunérer les investissements dans les énergies renouvelables dont les bénéfices économiques pour la collectivité s'apprécient dans la durée.
Marchés énergétique et carbone européen
Sur le plan de l'énergétique européen, le SER souligne que les " énergies renouvelables françaises ne sont pas responsables des perturbations actuelles du marché européen de l'électricité, fortement imputables à la faiblesse de la consommation et à la baisse des prix du charbon. " Le Syndicat montre du doigt les États-Unis, comme responsables de l'état du marché, exportateurs de produits énergétiques depuis qu'ils exploitent le filon du gaz de schiste.
Enfin, en réponse au gouvernement, le SER associe la réforme des mécanismes de soutien aux renouvelables à la réforme du marché carbone européen. Il mentionne " l'importance cruciale de donner, au niveau européen, un prix suffisant au CO2 pour inciter à l'utilisation et au développement des énergies les plus vertueuses en la matière et, en particulier, les énergies renouvelables ".
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