Lundi 5 mai, le Sénat a adopté définitivement, par 172 voix contre 147, la proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810.
La proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée nationale par les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen. Ils estimaient que « la mise en culture de plantes génétiquement modifiées pose des risques environnementaux […] ainsi que des risques agronomiques » (cf. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-455.html).
La loi comprend un article unique qui prévoit:
[VEILEGI]
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