Adoptée en deuxième lecture le 9 juillet 2014, le Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt vient d’être adoptée, à son tour par le Sénat, en deuxième lecture.

Trois des dispositions du projet adopté par le Sénat méritent d’être signalisées. La première « interdit l'utilisation des pesticides dans les lieux fréquentés par des publics sensibles et subordonne dans d'autres lieux les usages de ces produits à des mesures de protection et des distances d'épandage ». A la suite d’un amendement sénatorial, cette clause permet à « l'autorité administrative d'encadrer les moyens permettant de répondre à l'objectif, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires, de limitation de la dérive ou de l'entraînement des produits hors des parcelles situées à proximité des habitations, afin d'améliorer la protection des riverains ».

La seconde « tend à favoriser la construction de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier et à compenser les défrichements ».

La troisième « vise à intégrer dans le code forestier des mesures afin d'éviter la mise sur le marché de bois et produits issus d'une récolte illégale ».