Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, le titre V du projet de loi sur la transition énergétique qui a pour objectif de favoriser le déploiement des énergies renouvelables, un levier majeur de croissance verte.

Les principales mesures du titre

• un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables est créé. C’est la possibilité de vendre directement sur le marché de l’électricité produite tout en bénéficiant d’une prime ;
• les communes et leurs intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ;
• la participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée ;
• le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques est modernisé.

Marie-Noëlle Battistel, rapporteure du titre V, en explique les enjeux en vidéo.

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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