Commissariat général au développement durable, Études et documents - Numéro 121.

L’année 2015 est marquée pour l’Europe par une double urgence, celle d’agir contre le réchauffement climatique et celle de sortir du marasme économique. Ces deux débats se déroulent séparément. D’un côté, les négociations climat qui doivent déboucher sur un accord historique en décembre 2015. De l’autre, le plan Juncker de 315 milliards d’euros d’investissements et surtout l’annonce d’un plan massif et inédit d’achat de titres par la BCE de l’ordre de 1100 milliards d’euros, qui doivent éviter la spirale déflationniste et stimuler la reprise des investissements.

La politique climatique se concentre essentiellement sur la mise en place d’un prix du carbone qui reste aujourd’hui à un niveau insuffisant pour déclencher spontanément le financement de la transition bas carbone. Le levier du crédit bancaire et de l’épargne – cibles du programme d’achat de titres de la BCE – est en revanche peu mobilisé contre le changement climatique.

Cet « Études & Documents » propose de rendre éligible à la politique de rachat d’actifs par la BCE des titres privés dont l’impact bas carbone avéré serait garanti par la puissance publique. Ce dispositif permettrait de valoriser l’externalité carbone à un niveau satisfaisant en l’absence (temporaire) d’un prix du carbone adéquat. Cela jouerait ainsi immédiatement sur les décisions d’investissement des acteurs privés avec un effet positif sur la croissance. Il inciterait aussi fortement les États à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone afin que la garantie qu’ils apportent sur la valeur des actifs carbone soit neutre pour le budget public.

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[CdP21-climat]