La ministre française de l’Écologie, Ségolène Royale, a annoncé, à la mi-août 2015, que le Projet de loi sur la biodiversité, créé, serait inscrit à l'ordre du jour du Sénat en janvier, et non cet automne, contrairement à ce qui était initialement prévu.

Le processus de première lecture à l’Assemblée nationale a duré près d’un an. On se souvient qu’en juin dernier, l’examen du texte du projet de loi en séance plénière au Sénat avait été reporté à cet automne.

Ce projet de loi vise à renforcer et renouveler les politiques publiques françaises en faveur de la biodiversité, en créant notamment une agence française de la biodiversité qui appuiera les services de l’Etat dans la gestion des espaces naturels, la police de l’eau et l’action française sur la scène internationale. Elle devra organiser la connaissance sur la biodiversité, sensibiliser les Français à ces questions et participera à la formation des acteurs. Elle contribuera à fournir aux acteurs locaux les données et l’expertise dont ils ont besoin et soutiendra financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu’opérateur des programmes d’investissement d’avenir.

Le projet de loi créé un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation (régime d’«APA›), pour lutter contre la bio-piraterie, garantir un partage équitable des bénéfices tirés de l’exploitation économique des ressources génétiques et assurer la sécurité des transactions à l’export. Ce régime d’APA vise la transposition du Protocole de Nagoya et à respecter le règlement communautaire à ce sujet, lequel régira les conditions d’utilisation des ressources génétiques dans l’ensemble des États membres. Le projet de loi prend en considération le poids, dans l’économie française, des secteurs-clés de l’industrie pharmaceutique, agroalimentaire et cosmétique et de la richesse du territoire national en ressources génétiques.

Le projet de loi rassemble également de nombreux organismes existants en un comité national de la biodiversité, qui sera une instance de concertation, et crée un Conseil national de protection de la nature, lieu d’expertise national.

Enfin, le dispositif français à être adopté cherche à renforcer les sanctions pouvant être imposées en matière de commerce d’espèces protégées, introduit le concept de solidarité écologique ainsi qu'une nouvelle approche du paysage qui tient compte de l'évolution de l'aménagement du territoire au cours du temps, conformément à la Charte européenne du paysage.