Les rapports de développement durable dans les collectivités publiques : Pratiques et perspectives, entre «compte-rendu d’activités» et «outil de pilotage».

La Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Évaluation de la région Nord-Pas de Calais vient de publier une note sur les rapports annuels de développement durable en Nord-Pas de Calais.

Amenée depuis 2012 comme toutes les grandes collectivités locales à la rédaction d’un rapport de développement durable, la Région Nord-Pas de Calais produit le sien depuis 2009 et 26 collectivités en Nord-Pas de Calais font désormais de même. L’originalité du rapport de la Région réside dans la volonté d’en faire un outil de pilotage des politiques publiques. Au regard de l’analyse des différents rapports produits, de leur typologie, des chemins qui mènent à leur élaboration, la note ci jointe retrace le rôle possible d’un rapport annuel de développement durable dans le déploiement d’une stratégie. Entre l’intention du législateur : la double finalité de dresser un bilan de la situation au regard du DD pour l’année écoulée (situation dans l’institution et situation des politiques régionales) et d’indiquer des pistes d’amélioration pour la suite, les difficultés, les partis pris, les cultures propres à chaque institution en font des documents très différents. La présente « note de prospective » présente les conditions organisationnelles pour qu’un tel projet managérial soit possible et repère les évolutions récentes de l’organisation qui le facilitent.

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