Mardi 26 janvier 2016, à l’issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été adopté, avec modifications en première lecture, par 263 voix pour et 32 voix contre.
Le projet de loi relatif à la biodiversité, rebaptisé par le Gouvernement "Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015.
Annoncé dès 2012 par François HOLLANDE, le texte a été présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par Philippe MARTIN, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Depuis avril 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, porte ce projet. Alors que la CDP/COP21 se tiendra en décembre 2015 à Paris, la défense et la préservation d’un bien commun fragile comme la biodiversité trouve un écho particulier à cette actualité.
40 ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, la protection et la conservation de la biodiversité demeurent en effet des enjeux cruciaux. Ainsi, les études menées pour la commission européenne dans le cadre de l'application de la directive habitats Faune Flore montrent que seulement 27 % des espèces et 22 % des habitats présentent un état de conservation dit "favorable". Ces évaluations prenant en compte l'état présent et les perspectives d'évolutions futures.
Les Français semblent d'ailleurs être sensibilisés à cette cause : selon l’enquête du CREDOC 2013 sur "Les Français et la biodiversité", 35% des Français déclarent que l'érosion de la biodiversité a déjà un impact sur leur quotidien.
Avec un espace maritime de 11 millions de km2 et ses territoires d'outre-mer, la France dispose d'une des plus grandes diversités animale et végétale du monde, mais est au sixième rang mondial des états hébergeant le plus grand nombre d’espèces en danger, du fait de la destruction des habitats naturels, du braconnage, de l’introduction d’espèces envahissantes ou encore du changement climatique. Elle a de ce fait une responsabilité particulière en matière de biodiversité.
Le projet de loi "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" s’articule en six grands axes :
Source : Sénat
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