L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé aujourd’hui un protocole d’accord sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales qui collectent et trient les déchets d’emballages ménagers, à l’issue d’une concertation bilatérale réussie.

Pour l’AMF, la perspective d’une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu’à 80 % d’entre elles dans certaines simulations, était inacceptable. Or, c’était la conséquence des premières versions du barème de calcul du montant des soutiens pour les collectivités locales.

Pour les metteurs sur le marché, une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes, n’était pas envisageable. Les effets d’annonce conduisant à doubler le montant théorique de l’enveloppe globale, tout en restant très imprécis sur l’utilisation des sommes, ont largement contribué à durcir les positions et à bloquer les discussions sur le renouvellement des agréments.

Constatant le risque de déstabilisation d’une filière exemplaire et innovante qui a fait les preuves de son efficacité, l’AMF, défendant les intérêts des collectivités locales dans toute leur diversité, et les représentants des metteurs sur le marché se sont rapprochés pour discuter directement et trouver une solution acceptable par tous. Après trois semaines d’un travail acharné, les deux parties sont arrivées à un protocole d’accord équilibré garantissant l’intérêt général.

Ce protocole se traduit par une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours. Il a également permis des avancées sur des points difficiles, comme la part des cartons pris en compte ou la suppression du plafonnement des mesures d’accompagnement des investissements.

Le protocole d’accord reprend les principes auxquels l’AMF est attachée : un partenariat entre acteurs responsables sans attendre de l’Etat des solutions qu’il n’est pas en mesure d’apporter, la liberté d’organisation des collectivités et des metteurs sur le marché et une juste répartition des efforts financiers.

La préservation et l’amélioration des capacités financières des collectivités est prioritaire pour l’AMF, la maitrise des coûts de l’ensemble de la filière est une préoccupation majeure pour les metteurs sur le marché : en conciliant ces deux impératifs, l’application de ce protocole d’accord permettra de consolider une filière d’excellence au service de la préservation de l’environnement et du développement durable.

L’AMF va adresser ce protocole à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer afin qu’il puisse alimenter le nouveau cahier des charges, rédigé actuellement par les services.