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Publication de la nouvelle version de la méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre et du guide méthodologique spécifique pour les collectivités



  • La version 4 de la méthode générale est à présent disponible, elle intègre les modifications à la réglementation apportées suite à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle ne modifie pas sur le fond la méthode de réalisation des bilans.
     
    Le guide méthodologique spécifique pour les collectivités a pour objectif de spécifier certains points méthodologiques propres aux collectivités. Ce guide n’est pas autoporteur et il convient, lors de la réalisation du bilan d’émissions de GES d’une collectivité, de s’appuyer également sur la méthodologie générale. Il répond aux exigences de l’article L. 229-25 du code de l’environnement qui prévoit qu’une « méthode d’établissement de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements ».

    La version 3 du guide méthodologique spécifique pour les collectivités est à présent disponible. Elle intègre les modifications à la réglementation apportées suite à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ne modifie pas sur le fond la méthode de réalisation des bilans pour les collectivités.

    Télécharger la version 4 de la méthode générale 
    Télécharger la version 3 du guide méthodologique spécifique pour les collectivités 

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