Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Dans ce rapport des recommandations sont proposées par les auteurs dont : la Recommandation 10. E NGAGER UNE ETUDE CONCERTEE SUR LES CONDITIONS AUXQUELLES LES NORMES COMPTABLES DOIVENT REPONDRE POU R SERVIR L ’ INTERET GENERAL ET LA CONSIDERATION DES ENJEUX SOCIAUX E T ENVIRONNEMENTAUX

"Une image comptable fidèle aux enjeux sociaux et environnementaux

Les parties constituantes, actionnaires et salariés, de même que les parties prenantes, ont une connaissance de l’entreprise à travers sa comptab ilité. Les dirigeants eux -mêmes utilisent la comptabilité financière et la comptabilité analytique pour obtenir des retours sur leur gestion. Tous ces acteurs ne peuvent prendre de décisions avisées si l’image renvoyée par la comptabilité n’est pas fidèle. La grande technicité des normes comptables ne doit pas occulter la réalité des choix parfois politiques qu’ell es peuvent refléter. Ces normes permettent, par une unité de compte commune, de rendre comparables des réalités différentes. La comptabilité est donc un moyen de ramener des intérêts particuliers à un intérêt général 169 . Cette analyse sous -tend la position d e l’Autorité des Normes Comptables d’une comptabilité générale devant se fonder sur l’intérêt public – selon une tradition existant en France et en Allemagne notamment – et non sur le seul intérêt privé , position de l’IASB 170 par exemple . Les normes comptabl es actuelles ne prennent pas en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Des chercheurs français proposent une méthode qui permettrait de traiter en comptabilité les êtres humains et les entités environnementales non pas comme une charge ( comme c’est le cas actuellement) , mais comme un passif, pour correspondre à la conception de l’existence 167 Rapport sur les opérations de prêt emprunt de titres en période d'assemblée générale d'actionnaires , Groupe de place présidé par Yves Mansion, Membre du Collège de l'AMF, Janvier 2008 168 Rapport Mansion, p.1. 169 Jub é S., Droit social et normalisation comptable , L.G.D.J , 2011. 170 Le b ureau inter national des normes comptables ( International Accounting Standards Board, IASB), est l'organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/ IFRS. 63 d’une « dette sociale et écologique » 171 . Il est également possible, à l’inverse, de considérer ces éléments comme un patrimoine à préserver, et donc de les faire figurer à l’actif de l’entreprise 172 ."

169 Jub é S., Droit social et normalisation comptable , L.G.D.J , 2011.
170 Le b ureau inter national des normes comptables ( International Accounting Standards Board, IASB), est l'organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/ IFRS.
171 Modèle CARE -TDL (Comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement et triple depreciation line), d’Alexandre Rambaud et de Jacques Richard.
172 Jubé S., « Pour une image fidèle du travail dans la comptabilité financière », Colloque de Cerisy juillet 2017 Q u'est -ce qu'un régime de travail réellement humain ?"

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Pour en savoir plus sur le Modèle CARE -TDL