La journée « Loi NOTRe, transfert de compétences et gestion patrimoniale des services d’eau et d’assainissement » aura lieu le 5 décembre à Reims (France).

La manifestation est organisée par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE), en partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).

Selon ce qui est écrit sur le site afférent à la manifestation, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») avait attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Après de nombreux débats devant les assemblées parlementaires, les modalités de ce transfert viennent d’être aménagées pour les communautés de communes par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (report sous certaines conditions au 1er janvier 2026), sans pour autant remettre en cause son caractère obligatoire.

Dans le même temps, la première séquence des assises de l’eau voulues par le Président de la République s’est concentrée sur les enjeux des réseaux d’eau et d’assainissement, en particulier dans les zones rurales et péri-urbaines. Cette première phase s’est conclue par une déclaration du Premier Ministre le 29 août 2018 annonçant un train de mesures conséquent.

Le programme de la journée se présente comme suit :

-Introduction

-Objectifs de la journée

-Réglementation et actualités

-Impact de la loi NOTRe sur le paysage administratif des services d’eau et d’assainissement

-Présentation de retours d’expérience de collectivités sur les transferts de compétences en lien avec la loi NOTRe

-Points clés issus des guides Astee sur la gestion patrimoniale

-11èmes programmes des Agences de l’eau, qu’en est-il ?

-Table ronde en lien avec les thématiques de transferts de compétences, de gestion patrimoniale à savoir :

     Transfert de compétence : comment commencer ?

     Disparité des territoires et des équipements et équité et solidarité

     Financement et prix de l’eau

-Conclusions de la journée

L’ASTEE est une association reconnue d’utilité publique qui rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens issus d’organismes publics et privés intervenant dans les services publics locaux de l’environnement dans le but d’élaborer ensemble doctrines partagées et recommandations. Elle est l’éditeur de Techniques – Sciences – Méthodes (TSM), la revue mensuelle des spécialistes de l’environnement.