Un rapport parlementaire sur le foncier agricole présente la situation inquiétante que connaissent les terres agricoles et l’agriculture nationale. Ce rapport émane d’une mission d’information commune sur l’état du foncier agricole, et dont les deux rapporteurs sont Anne-Laurence Petel (LREM) et de Dominique Potier (PS). Un double constat alarmant ressort de leur étude :

• Le rythme de l’artificialisation des sols continue à un rythme effréné.
• La financiarisation croissante des sols entrainent elle aussi des phénomènes dangereux, comme la flambée des prix, l’agriculture intensive et fait peser une menace importante sur la souveraineté alimentaire.

En ce qui concerne l’artificialisation des sols, on constatait déjà en 2017 que dans l’hexagone, chaque année, « ce sont entre 50 000 et 60 000 hectares de surfaces agricoles qui sont transformées. C’est l’équivalent de six fois la surface de Paris qui disparaît chaque année et d’un département français tous les cinq à six ans*.» Le risque est de perdre entre 1960 et 2060 1/5 du potentiel agricole français, selon la fédération nationale des Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural).

En plus de ce problème de disparition des terres agricoles, se pose aussi celui de l’accaparement de ces dernières par des investisseurs étrangers ou français. Ces investisseurs, pour certains des holdings étrangères ayant recours à des montages financiers parfois opaques, achètent des terres agricoles au détriments des agriculteurs. En août 2017, des centaines d’agriculteurs avaient manifesté contre l’acquisition par un investisseur chinois d’une exploitation de 2000 hectares de terres à blé dans l’Indre et Loire. Le prix d’achat de l’hectare, le double de celui des marchés, ouvrait la voie à toutes sortes de spéculation financière.

Les auteurs du rapport parlementaire lancent aujourd’hui un message d’alerte très fort sur le problème financiarisation des sols. Dominique Potier déclare : « Il y a des failles législatives qui permettent à des sociétés de capitaux de prendre la main sur l’agriculture française. Il y a un triple enjeu, à la fois de souveraineté alimentaire, de renouvellement des agriculteurs et de réchauffement climatique ». Dans le monde paysan, des voix s’élèvent aussi pour dénoncer la mise en péril du système agricole familial français, ainsi que les risques additionnels pesant sur la biodiversité et sur l’emploi. Quelles solutions pour endiguer ces phénomènes dangereux ?

Le député Dominique Potier propose plusieurs pistes de réflexions et mesures d’action. D’abord, de manière générale de faire preuve de plus de rigueur dans la définition des documents d’urbanisme et de renforcer le droit de contrôle de l’Etat sur les acquisitions. Le rôle des Safer est aussi à redéfinir, selon le rapporteur. Enfin, faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes agriculteurs est une grande priorité. La mise en place d’un livret d’épargne vert, afin que les agriculteurs puissent accéder à des prêts bonifiés, fait partie des mesures proposées. 

[MOGED]

*https://www.novethic.fr/actualite/environnement/agriculture/isr-rse/le-chiffre-artificialisation-des-sols-six-fois-la-surface-de-paris-disparait-chaque-annee-en-france-144902.html