« Les Ami(e)s de la Terre Canada (ATC) ont publié le 31 octobre 2006 un avis juridique qui constaterait l'inobservation par le Canada de trois aspects de la Convention-cadre sur les changements climatiques, l'inobservation de deux dispositions du Protocole de Kyoto et une violation probable d’une autre disposition du Protocole de Kyoto. Cet avis juridique de 40 pages a été rédigé par une experte en droit international, Maître Roda Verheyen. Elle conclut que la pollution pratiquée par le Canada contrevient à des accords internationaux. Cette importante conclusion place les Ami(e)s de la Terre Canada en position d'invoquer la disposition de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) selon laquelle il est du devoir du Ministre d'agir en vue de contrôler la pollution internationale de l'air».

« Selon l’article 166 de la LCPE, il existe trois tests qui peuvent déclencher le devoir d’agir du ministre de l'Environnement: 1) Le Canada émet-il des GES? 2) Ces GES contribuent-ils à la pollution de l'air? 3) Cette pollution viole-t-elle un accord international?
L'avis juridique confirme que la réponse à ces trois questions est positive et que la disposition concernant le devoir d’agir de l'État d'agir peut s'appliquer ».

« La lettre des Ami(e)s de la Terre Canada et l'avis juridique de Maître Verheyen seront présentés au Kyoto Protocol Compliance Committee (KPCC) pour ajouter du poids à la plainte déjà déposée par l'Afrique du Sud au nom du Groupe des 77 et la Chine. S'il est démontré que le Canada déroge à ses obligations, ses cibles de réduction d’émission augmenteront de 30% en pénalité et il verra suspendu son privilège d’échanger des quotas d’émission aux termes du Protocole de Kyoto. Un rapport publié le mois dernier par le Commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada concluait que le Canada dérogeait de 34,6% à son objectif de réduction des GES ».

« M. Peter Roderick, codirecteur du Climate Justice Programme, une initiative internationale concertée qu’héberge les Ami(e)s de la Terre International au Royaume-Uni, ajoute son appui à cette démarche: «Nous appuyons les mesures prises par Les Ami(e)s de la Terre Canada et espérons que le recours au devoir d’agir intérieur, à cet avis juridique et à la requête de respect de la loi canadienne amèneront ce pays à remettre en question son comportement illégal. D’ici là, nous regrettons de voir ternie la réputation du Canada comme honnête courtier et comme leader en matière de respect de l’environnement».

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