La législation communautaire révisée dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement en faisant en sorte que les piles et les accumulateurs usagés soient correctement collectés et recyclés s'applique à compter d'aujourd'hui. En vertu de la directive, les producteurs sont également responsables de la gestion des piles et des accumulateurs lorsque ceux-ci deviennent des déchets. Adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2006, la directive révisée relative aux piles et aux accumulateurs devait être transposée en droit national par les États membres au plus tard aujourd'hui. À ce jour, sept États membres ont communiqué à la Commission des dispositions nationales qui transposent intégralement la directive.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: "La révision de la directive relative aux piles et aux accumulateurs représente une nouvelle étape importante dans la réalisation de notre objectif de faire de l'Europe une société du recyclage. En fixant des objectifs en matière de collecte et en imposant le recyclage, cette législation contribuera également à protéger la santé des citoyens européens et à rendre la consommation et la production dans l'UE plus durables. Les États membres qui n'ont pas encore transposé la directive devraient le faire dans les plus brefs délais."

Aspects environnementaux et sanitaires

Les piles et les accumulateurs contiennent divers métaux qui sont nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement, y compris, dans certains cas, des métaux lourds dangereux tels que le plomb, le cadmium et le mercure. La collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés empêchent que les substances qu'ils contiennent se retrouvent dans l'environnement et permettent d'économiser de l'énergie et des ressources naturelles.

La nouvelle directive Directive 2006/66/CE révise la directive relative aux piles et aux accumulateurs adoptée en 1991 Directive 91/157/CEE, qui n'a pas permis de limiter efficacement les risques qu'ils présentent ni de créer un cadre homogène pour leur collecte et leur recyclage. Ainsi, près d'une pile "portable" sur deux (petites piles scellées par opposition aux piles et accumulateurs industriels ou automobiles) vendues dans l'UE-15 en 2002 a été mise en décharge ou éliminée par incinération au lieu d'être recyclée après utilisation. La situation était identique même pour les piles et accumulateurs qui avaient été collectés séparément à la fin de leur durée de vie utile.