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Dossier sur la compétence universelle



  • Le Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles a publié sur son site Internet un dossier sur la compétence universelle, ses fondements et sa mise en œuvre, principalement par la Belgique, mais aussi par l'Espagne et la France.
    Le dossier comprends 4 volets: législation, développements judiciaires, doctrine, et les autres latitudes de la compétence universelle.
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