Projet de recherche financé par le Conseil de l'Université Ibn Zohr d'Agadir, Maroc et élaboré par l'Equipe de Recherche en Droit et Politiques Publique, Département du Droit, Faculté de Droit d'Agadir en partenariat avec le Centre Nord-Sud de Recherche en Sciences Sociales (NRCS).

Responsables du projet:

• Dr. Mohamed Behnassi, Enseignant-chercheur à la Faculté de droit d'Agadir et Directeur du NRCS

• Dr. Driss Bouzaffour, Enseignant-chercheur à la Faculté de droit d'Agadir et Vice-directeur du NRCSDr.

•  Hasan Assakti,  Enseignant-chercheur à la Faculté de droit d'Agadir

Description du Projet:

L'agriculture continue de jouer au Maroc un rôle indispensable en tant que moteur de développement économique (exportations, sécurité alimentaire, inputs pour le secteur industriel), social (pourvoyeur d'emplois et de revenus) et même politique (gage de stabilité sociale). Toutefois, l'agriculture telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui ne permet ni le maintien de la durabilité des ressources naturelles ni la promotion de l'équité sociale, d'où le risque d'une défaillance rendant les rôles joués par l'agriculture loin des objectifs escomptés [...]

Pour relever les défis posés, la problématique du développement agricole durable s'impose actuellement comme une priorité stratégique nationale visant à la fois le développement économique, le progrès social, la lutte contre la pauvreté, et la durabilité globale du développement et des structures économiques et productives nationales. En effet, il est de plus en plus admis qu'aucune modernisation sérieuse du secteur agricole ni un développement économique et humain global n'est possible sans cette stratégie [...]

Dans le même ordre d'idées, on soutien à présent que la bonne gouvernance est particulièrement importante pour instaurer un cadre favorable à la mise en oeuvre de toute stratégie de développement durable. Il en va de même pour l'agriculture qui souffre souvent de deux faiblesses majeures: d'une part, les problèmes de gouvernance sont particulièrement aigus dans les pays à dominante agricole; et d'une autre part, les institutions agricoles sont souvent faibles par rapport aux institutions d'autres secteurs. Il faut ajouter aussi que les pays dans lesquels l'agriculture est un secteur important - à l'instar du Maroc - ont souvent les résultats les plus faibles en termes de gouvernance. De plus, celle-ci tend à être la plus faible lorsque le secteur public est le plus nécessaire pour la mise en oeuvre du développement agricole.

Néanmoins, tous les espoirs sont actuellement permis, car la plupart des pays, y compris le Maroc, attache désormais de l'importance à la gouvernance. La démocratisation, la décentralisation, la participation de la société civile, la réforme de la gestion du secteur public et la maîtrise de la corruption sont susceptibles d'ouvrir des possibilités impressionnantes pour des progrès considérables dans ce domaine. En d'autres termes, toute une série d'approches de la réforme de la gouvernance peut soutenir une stratégie visant à mettre l'agriculture au service du développement durable, notamment la réorganisation des rôles et des compétences dans le Ministère de l'agriculture et le renforcement de la décentralisation et des rôles de la société civile et du secteur privé. Tout l'enjeu consiste à recenser les approches compatibles avec la situation du pays et celles qui sont politiquement réalisables.

De toute manière, les questions politiques du développement agricole durable sont irrémédiablement entachées de conflits d'intérêts et mettent en évidence l'existence d'une multiplicité de valeurs et de points de vue irréductibles. En termes de procédures de prise de décision, il n'existe pas de manière standardisée pour aborder de telles questions et l'application d'un processus d'expertise de type traditionnel ne peut suffire. Ce constat indique le besoin de mise en place de processus participatifs multi-acteurs pour la gouvernance dans ce domaine. S'ils s'inscrivent dans un processus large et dynamique de gouvernance, de tels arrangements rationnels peuvent favoriser la construction collective et rationnelle de normes sociales, ainsi que l'élaboration de politiques de développement agricole durable effectives. La délibération entre acteurs est non seulement possible, mais elle est aussi toujours susceptible d'améliorations. A cet égard, le %u2018%u2018développement durable'' fournit un cadre conceptuel et pratique unique pour la mise en place de nouvelles formes de gouvernance participative, car les besoins et les possibilités de la durabilité en relation avec l'agriculture ne peuvent être identifiés et réalisés que par les acteurs eux-mêmes.

Ainsi, la complexité, l'incertitude, les grandes échelles spatiale et temporelle, l'interrelation complexe entre des niveaux multiples, le caractère diffus des responsabilités et des impacts, sont autant de caractéristiques qui demandent des processus de prise de décision souples, dynamiques, proactifs, orientés vers le long terme, permettant la gestion de conflits parfois ancrés dans une irréductible pluralité de valeurs, et facilitant l'intégration progressive d'informations de nature très différentes.

Objectifs :

• Depuis quelques années, la gouvernance fait l'objet d'un grand nombre de travaux très hétérogènes relevant de disciplines théoriques variées et de convictions idéologiques différentes, voire opposées. L'appropriation de cette notion par différents courants de pensée fait que le terme de "gouvernance" revêt actuellement de multiples significations et se prête à de multiples usages. Le terme est ainsi associé à tout type de politique publique ou privée et décliné en fonction des différentes échelles territoriales d'intervention. Le premier objectif de cette étude vise donc à faire le point sur la notion de gouvernance, sur sa genèse, sur ce qu'elle recouvre et sur les finalités de son utilisation dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une stratégie de développement agricole durable.
• L'étude développe aussi une réflexion à partir de deux constats: d'une part, la démocratie et la société civile constituent les bases d'une gouvernance légitime, d'autre part, la société marocaine se trouve dans un processus de transformation où ces deux éléments de gouvernance démocratique doivent être relativisés et articulés en rapport avec les stratégies nationales de développement. La réflexion prend le secteur agricole comme un champ d'investigation.
• L'étude a pour objectif final de produire, de proposer et de mettre à la disposition des acteurs institutionnels (publics et privés), concernés par la problématique de développement agricole durable les approches, les pistes et les moyens d'action appropriés susceptibles de leur aider à faire des choix et de les traduire en normes, réformes et politiques.