La Commission européenne a accordé le 10 mars 2010 un délai supplémentaire à l'Allemagne pour se conformer à la législation de l'UE sur la qualité de l'air à la suite d'une demande d'exemption temporaire déposée par les autorités allemandes. Elle porte sur l'obligation d'appliquer les normes de qualité de l'air définies par l'Union européenne pour les particules en suspension dangereuses que sont les PM 10, dans cinq zones ou agglomérations supplémentaires situées dans les Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Saxe.
Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré : "La pollution de l'air a des effets néfastes non négligeables sur la santé. Les États membres qui pourront bénéficier d'un délai supplémentaire au titre de la directive de 2008 sur la qualité de l'air doivent clairement démontrer qu'ils mettent tout en oeuvre pour se conformer aux normes de l'Union européenne dans le nouveau délai fixé."
La Commission a décidé d'exempter jusqu'au 11 juin 2011 cinq zones ou agglomérations supplémentaires de l'obligation de respecter les valeurs limites applicables aux PM 10.
Jusqu'à présent, 22 décisions de prorogation de délai pour les PM 10 ont été accordées à 18 pays. La Commission a décidé que les conditions d'exemption étaient remplies dans 54 zones de neuf États membres en ce qui concerne la qualité de l'air. Il a en effet été démontré que, grâce à l'application de plans de qualité de l'air très complets, le respect des normes serait assuré dans ces zones pour la nouvelle échéance.
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28/02/24 à 08h28 GMT