Aujourd'hui 15 février 2011, le Parlement européen de Strasbourg, dans le cadre de la procédure de codécision, a donné le feu vert à des utilitaires légers plus propres et plus économes en carburant, en votant l'introduction de limites des émissions de CO2 dans l'UE pour les nouvelles camionnettes et autres "véhicules commerciaux légers" conçus pour le transport de marchandises. Les règles approuvées par les États membres prévoient des incitants à la construction de véhicules hautement performants et des sanctions à l'égard des constructeurs qui ne respectent pas les objectifs. Le Parlement a approuvé cette législation par 534 voix pour, 117 voix contre et 15 abstentions. Une fois approuvées par le Conseil, les nouvelles dispositions viendront s'ajouter à celles en vigueur pour les voitures particulières en matière d'émissions de CO2. Outre leur contribution à une meilleure qualité de l'air et aux objectifs climatiques de l'UE, ces véhicules offriront un meilleur rendement des carburants aux petites entreprises qui les utilisent. Le poids maximum autorisé - tare et charge utile - pour cette catégorie de véhicules est de 3,5 tonnes.
Des bonifications, pour une durée déterminée, sont prévues pour les constructeurs qui produiront des utilitaires légers dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km. Par ailleurs, les nouveaux utilitaires dont les émissions dépasseront les limites fixées seront soumis à une amende pouvant aller jusqu'à 95 euros par gramme à partir de 2019.
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28/02/24 à 08h28 GMT