L'agroenvironnement constitue l'une des principales politiques de l'UE; les fonds de l'UE qui y sont consacrés représentent quelque 2,5 milliards d'euros par an et doivent permettre de répondre à la demande croissante de la société en matière de services environnementaux. La gestion de cette
Politique est partagée entre la Commission et les États membres. Les paiements agroenvironnementaux se caractérisent par un large éventail de pratiques agricoles dans les États membres et par le fait que la participation des exploitants agricoles est facultative. Dans ce contexte, l'audit de la Cour a consisté à déterminer si cette mesure de développement rural est conçue et gérée de manière satisfaisante. La Cour a constaté que les objectifs définis par les États membres sont nombreux et trop imprécis pour déterminer s'ils ont ou non été atteints. Bien que les programmes de développement rural fassent référence aux pressions sur l'environnement, celles-ci peuvent difficilement constituer une justification claire des paiements agroenvironnementaux. La mise en oeuvre d'un cadre commun de suivi et d'évaluation constitue un progrès en ce qui concerne les systèmes de suivi, et quelques exemples de bonnes pratiques ont également été relevés en dehors de ce cadre. D'importants problèmes ont cependant été constatés en ce qui concerne la pertinence et la fiabilité des informations de gestion. En particulier, les informations disponibles concernant les avantages environnementaux des paiements agroenvironnementaux étaient très peu nombreuses.
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28/02/24 à 08h28 GMT