Les produits consommateurs d'énergie ont une incidence sur l'environnement durant la totalité de leur cycle de vie, c'est-à-dire de leur création à leur élimination, notamment par leurs émissions de gaz à effet de serre. L'Union européenne considère que " cette incidence est déterminée à 80 % lors de la phase de conception. Grâce aux règles européennes sur l'écoconception, les appareils les moins efficaces sont progressivement retirés du marché de l'Union européenne et remplacés par des produits plus innovants possédant des fonctionnalités au moins équivalentes, et plus respectueux de l'environnement "
Or, malgré l'envoi d'une lettre de mise en demeure le 27 janvier 2011, la Slovénie n'a pas encore achevé le processus de transposition en droit national de la directive sur l'écoconception. La Commission a dès lors décidé, le 24 novembre 2011, d'envoyer un avis motivé à la Slovénie lui enjoignant de mettre sa législation nationale en conformité avec les règles européennes. Si l'État membre ne se conforme pas à ses obligations dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
L'UE s'est en effet engagée à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 et à augmenter de 20 % son efficacité énergétique, d'ici à 2020. Les mesures d'écoconception sont, en ce sens, fondamentales.
Le processus d'écoconception implique de prendre en compte toutes les incidences environnementales d'un produit et ce, dès la toute première étape de la conception. Cette obligation vise en particulier à éviter les effets inattendus de la planification des produits. Les exigences relatives à chaque produit sont définies dans des mesures d'exécution spécifiques adoptées par la Commission.
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28/02/24 à 08h28 GMT