La Commission européenne à la demande du commissaire à l'environnement Janez Potocnik annonce qu'elle va traduire la France devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Bien que la directive "Nitrates" soit entrée en vigueur depuis 1991, la France n'a pas respecté certaines disposition et n'a pas "pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates". Malgré l'avis motivé envoyé à la France en octobre 2011, celle-ci n'a pas apporté les modifications nécessaires à sa législation.
Une utilisation excessive des nitrates entraîne une pollution importantes des eaux. La France n'a pas désigné les zones vulnérables ce qui aurait permit de prévenir et de réduire la pollution aux nitrates.
Communiqué de presse de la Commission (556 hits)
Avis motivé de la Commission du 27 Octobre 2011 (541 hits)
Pour en savoir plus sur les nitrates (1476 hits)
Sur la directive Nitrates de 1991 (721 hits)
28/02/24 à 08h28 GMT