Le guide " la gestion publique de l'eau: mode d'emploi " a été publié par l'Association Aqua Publica Europea. Il vise à fournir aux décideurs publics des éléments juridiques et pratiques sur la gestion publique des services d'eau et d'assainissement, ainsi qu'à faire partager les motivations et expériences des collectivités et des régies ayant participé à son élaboration.
Le guide comprend 9 chapitres dont les titres sont :
-Eléments de contexte : l'eau en France et en Europe.
-La gestion publique : donner leur place aux valeurs citoyennes et à l'intérêt général.
-Quelle politique pour ce nouveau service de l'eau ?
-Changer de mode de gestion et passer à la gestion publique.
-Les différents modes de gestion publique des services d'eau en France.
-Faire évoluer en partie le mode de gestion.
-Contrôle annuel ou permanent ?
-Les différents acteurs de la gestion publique de l'eau en France.
-Conclusion.
Au-delà de ces différents thèmes qui sont développés dans les chapitres, le guide inclut un document de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) de France sur la gestion en régie des services d'eau et d'assainissement. Il comprend aussi des témoignages sur la gestion publique de l'eau en France et en Europe.
On peut trouver le document sur le site de la FNCCR. A noter que la FNCCR réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l'énergie (électricité et gaz), de l'eau (eau potable et assainissement) et de l'environnement (gestion et tri des déchets).
C'est Aqua Publica Europea, l'Association Européenne pour la gestion publique de l'eau, qui est à l'origine de ce guide. Aqua Publica Europea a pour vocation de rassembler les opérateurs publics des services d'eau et d'assainissement au niveau de l'Europe pour la promotion et le développement de la gestion publique de l'eau. L'Association compte actuellement 42 membres provenant de 6 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Suisse).
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Le guide (802 hits)
28/02/24 à 08h28 GMT