Des objectifs peu clairs, des outils existants mais peu utilisés, une gouvernance inadaptée... La Cour des comptes dresse, dans un référé, un bilan sans concession de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols.
Tous les dix ans, un département français disparaît sous le béton, a-t-on coutume de rappeler, pour marquer les esprits quant au phénomène d'artificialisation des sols et de disparition progressive des terres agricoles. Or, d'importantes marges de progrès existent en matière de gestion économe des sols, note la Cour des comptes dans un référé sur les conflits d'usage des sols agricoles, publié le 16 octobre. Malgré la volonté gouvernementale affichée depuis des années, les Sages regrettent que les outils disponibles ne soient pas utilisés à bon escient... mais aussi le manque de cohérence des différents objectifs fixés par les gouvernements successifs. (...)
Source autorisée : http://www.actu-environnement.com/ae/news/lutte-artificialisation-sols-plui-fiscalite-mesure-19732.php4
Pour en savoir plus Artificialisation des sols : des objectifs et une gouvernance à revoir (612 hits)
28/02/24 à 08h28 GMT