Le guide relatif à l'évaluation de l'état des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux, plans d'eau) est maintenant téléchargeable. Il est proposé par la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère français de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Ce document technique, qui traite spécifiquement des eaux de surface continentale, se réfère aux règles d'évaluation de l'état des eaux de surface définies au niveau national par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement, version consolidée prenant en compte les arrêtés modificatifs du 8 juillet 2010 et du 28 juillet 2011.
Les objectifs du guide sont de:
-Répondre aux obligations européennes de classification et de cartographie de l'état écologique et de l'état chimique pour les eaux de surface continentales
-Fournir des indications complémentaires à utiliser pour le diagnostic des milieux aquatiques
-Favoriser la cohérence globale des évaluations de l'état des eaux
Le sommaire du guide montre les chapitres suivants :
-1) Préambule
-2) Règles d'évaluation de l'état écologique
-3) Règles d'évaluation de l'état chimique
-4) Modalités de représentation - charte sémiologique
En plus, 14 annexes complètent les informations délivrées dans le guide.
Ainsi, pour l'évaluation de l'état des éléments de qualité biologique nécessaires à la détermination de l'état écologique des cours d'eau, les indices biologiques, les valeurs-seuils et les règles de calcul à appliquer sont définis.
Toujours pour les cours d'eau, Il en est aussi de même pour les éléments physico-chimiques généraux, qui interviennent comme facteurs explicatifs des conditions biologiques, et pour les polluants spécifiques.
Ce guide permet donc de mieux appréhender les méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Il remplace le guide publié en mars 2009.
[TECHEAUA]
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19/11/24 à 15h53 GMT