Le Gouvernement du Burkina Faso a entrepris, avec l’appui de la Banque Mondiale la mise en œuvre du Projet d’Accès et d’Amélioration de la Qualité de l’Enseignement(PAAQE) dont l’objectif est de poursuivre la mise en œuvre de la reforme bâtie sur les résultats de PEPP 1 et 2 pour davantage faciliter la transition du primaire au secondaire et améliorer la qualité des résultats des diplômés du premier et du second cycle de l’enseignement secondaire.

Le PAAQE comprend trois (3) composantes qui sont :

• Composante 1: Élargir l'accès équitable à l'enseignement secondaire ;
• Composante 2: Amélioration de la qualité et de la pertinence de l'enseignement secondaire,
• Composante 3: Contribuer au renforcement des capacités institutionnelles à l'éducation des entités centrales et décentralisées

L’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) permet d’orienter les activités du projet de manière à ce que les questions environnementales et sociales soient prises en compte et gérées dans toutes les activités mises en œuvre. Pour cela, il s’agira d’identifier les risques associés aux différentes interventions du projet et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet. Le CGES est conçu également comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités du projet. A ce titre, il sert de guide à l’élaboration d’Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) spécifiques des sous-projets dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus. En outre, le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

Le contexte politique et juridique du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du PAAQE est marqué par l’existence de documents de politique et de planification stratégiques (Etude Nationale Prospective «Burkina 2025, Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) ; Politique nationale de développement durable, Plan d’Environnement pour le Développement Durable (PEDD), Politique Nationale d’Environnement (PNE), Politique forestière nationale, Programme d’action national d’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques, Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE), Programme National de Suivi des Ecosystèmes et de la Dynamique de la Désertification, Stratégie de Développement Rural (SDR) à l’horizon 2015, Politique d’Aménagement du Territoire, Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural, Politique Nationale Genre du Burkina Faso (2009-2019)).

Au plan législatif et réglementaire, il existe plusieurs textes et règlements sur la gestion environnementale et sociale (Code environnement, code forestier, code d’hygiène, code de l’eau, code du travail, etc.), mais aussi sur les procédures des études et notices d’impacts sur l’environnement.

Les principaux acteurs institutionnels impliqués dans la mise en œuvre du PAAQE, sont la Direction Générale de l’Architecture et de la Construction (DGAC), les Entreprise de BTP, les collectivités locales, les ONG, les APE/AME, le Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE), et l’UCP. Certains de ces acteurs comme le BUNEE ont des expériences et des capacités effectives sur les questions environnementales et sociales, en termes de gestion, de coordination et de synergie dans la planification et le suivi de la mise en œuvre des projets. Toutefois, il est à noter que l’ensemble de ces acteurs mériterait un renforcement de capacité pour mieux les responsabiliser dans le cadre du présent projet.

Le PAAQE est directement concerné par trois (3) politiques de sauvegarde environnementale et sociale (4.01 Evaluation environnementale ; 4.11 - Patrimoine culturel ; et 4.12 - Réinstallation Involontaire). Les autres politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ne sont pas déclenchées par le projet.

Le CGES a identifié des impacts aussi bien positifs que négatifs potentiels des différentes activités du PAAQE.

Concernant les impacts positifs, la mise en œuvre du projet permettra une nette amélioration de l’état des infrastructures d’enseignement, ce qui offrira les opportunités suivantes:

-          Amélioration de la sécurité dans les collèges et lycées;

-          Amélioration du cadre et des conditions environnementales et sociales des collèges et lycées,

-          Amélioration des conditions de travail des enseignants et des élèves ;

-          amélioration du système éducatif et contribution à l’atteinte des OMD ;

-          Amélioration de l’alimentation en eau potable dans les CEG et Lycées ;

-          Amélioration de l’hygiène en milieu éducatif ;

-          Etc.

S’agissant des impacts négatifs, les impacts attendus en phase de préparation et de construction, concernent pour l’essentiel les points suivants :

v  Impacts négatifs potentiels en phase de préparation et de travaux

-          Pollutions du milieu par les déchets issus des travaux ;

-          Dégradation de la qualité de l’air ;

-          Pollution et dégradation des sols ;

-          Pression sur les ressources en eau ;

-          Déboisement et réduction du couvert végétal ;

-          Frustrations locales en cas de non emploi de la main d’œuvre locale ;

-          Conflits sociaux en cas d’occupation de terrains privés ;

-          Risques sanitaires ;

-          Risque de dégradation de patrimoine culturel ;

-          Perturbation des réseaux des concessionnaires

v  Impacts en phase de fonctionnement des CEG et Lycées

-          Nuisances dues aux sanitaires mal entretenus ;

-          Non prise en compte du genre dans la réalisation des toilettes (garçons et filles) ;

-          Dégradation du milieu scolaire par les déchets divers ;

-          Absence (ou non fonctionnement) des points d’eau et autres équipements d’accompagnement ;

-          Marginalisation des élèves handicapés ;

Pour éviter ou réduire ces impacts négatifs potentiels, le CGES a prévu un Plan de Gestion

Environnementale et Sociale (PGES), incluant une procédure de sélection environnementale et sociale des activités à réaliser dans le cadre du PAAQE, et qui identifie le cadre d’orientation des interventions futures du projet, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et de la législation environnementale nationale.

En plus, le CGES a identifié les mesures suivantes pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans le secteur : Renforcement de l’expertise environnementale des différents acteurs identifiés (DGAC, UCP, BUNEE, Entreprise BTP, etc.)) ; Provision pour la réalisation et la mise en œuvre d’éventuelles EIES ; Amélioration du cadre de vie des collèges et lycées (espaces verts, jardins, etc.); Programmes de formation, de sensibilisation et de mobilisation sociale des acteurs locaux ; Programme de suivi environnemental et social.

Le cout total des mesures du CGES est estimé à trois cent soixante millions (300 000 000) de Francs CFA.

Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PAAQE, il a été proposé, dans le CGES, un Plan de consultation, un programme de suivi de proximité par les Bureaux de contrôle, l’expert environnement du PAAQE ou le service Environnement du MENA et les DREDD.

Le suivi externe sera principalement exécuté par le BUNEE, en collaboration avec les Collectivités locales.

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