Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer. Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, celui-ci complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au démantèlement des véhicules hors d’usage.
M. Letchimy propose des mesures qui permettent d’adapter la mise en œuvre le volet « économie circulaire » de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, pour :
Le rapport complémentaire contient 17 propositions :
L’interdiction de valoriser des déchets dangereux en dehors de l’Union européenne est un frein à la mutualisation au niveau régional des installations de traitement. Un décret sera pris au cours du premier semestre permettant d’autoriser ces transferts tout en appliquant les conventions internationales en matière de transfert de déchets.
Serge Letchimy propose qu’un comité de pilotage soit désigné pour assurer le suivi des mesures proposées dans ses 2 rapports.
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28/02/24 à 08h28 GMT