Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec le projet de loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

« Ce projet de loi est la première étape concrète de la mise en œuvre de la nouvelle politique énergétique. Il donne suite aux mesures annoncées le 7 avril dernier, lors du dévoilement de la Politique énergétique 2030 : L'énergie des québécois - Source de croissance. Il vise notamment à assurer la gouvernance intégrée de la transition énergétique, à proposer une offre énergétique renouvelée à tous les types de consommateurs et à se doter d'une loi sur les hydrocarbures  », a mentionné le ministre Arcand.

Le projet de loi contient, entre autres, trois propositions majeures :

• Il institue Transition énergétique Québec, une nouvelle société dont la mission serait de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques et de coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l'atteinte des cibles énergétiques définies par le gouvernement et de rendre compte des résultats attendus.
  
  
• Il modifie la Loi sur la Régie de l'énergie afin de favoriser le recours à la médiation dans le cadre de la procédure d'examen des plaintes des consommateurs et de prévoir la possibilité pour la Régie de tenir des séances d'information et de consultation publiques. Il modifie également cette loi afin de prévoir de nouvelles mesures concernant la distribution de gaz naturel renouvelable par un réseau de distribution ainsi que l'inclusion, dans le plan d'approvisionnement d'un distributeur de gaz naturel, d'une marge excédentaire de capacité de transport.
  
  
• Il édicte la Loi sur les hydrocarbures, ayant pour objet de régir le développement et la mise en valeur des hydrocarbures, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la récupération optimale de la ressource, et ce, en conformité avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre établies par le gouvernement.

« Suivant l'étude par les membres de l'Assemblée nationale et l'adoption du projet de loi, un premier plan d'action, à la hauteur des ambitions de notre gouvernement, sera élaboré. Il décrira les mesures fortes et le cadre financier qui viendront confirmer que le Québec est un chef de file nord-américain dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable », a conclu M. Arcand. 

Source : Gouvernement du Québec