Les projets visant à encourager les réductions d’émissions de gaz à effet de serre au travers du marché européen du carbone (SEQE ou ETS en anglais) ont été adoptés par le Parlement ce mercredi. Les députés ont approuvé la proposition de la Commission de réduire de 2,2% chaque année la quantité de crédits carbone, et veulent doubler la capacité de la réserve de stabilité du marché de 2015 afin d’absorber les surplus de quotas sur le marché.

"Je remercie mes collègues pour leur soutien à mon rapport. Ce vote marque une avancée importante pour remplir nos objectifs climatiques”, a déclaré le rapporteur Ian Duncan (CRE, UK). “Le Parlement a approuvé des mesures ambitieuses, et nous avons envoyé un signal fort au Conseil: nous prenons la lutte contre le changement climatique au sérieux”, a-t-il ajouté.

Les députés ont approuvé la proposition de la Commission d’augmenter le "facteur de réduction linéaire" - soit la réduction annuelle du volume total de crédits, afin de parvenir aux réductions d’émissions - à 2,2% contre 1,74% dans la législation existante. L’objectif devrait être de porter ce chiffre à 2,4% en 2024 au plus tôt, estiment les députés.

Par ailleurs, ils souhaitent renforcer la capacité de la réserve de stabilité mise en place pour absorber le surplus de crédits sur le marché. Déclenchée à partir de 2019, elle absorberait jusqu’à 24% des excédents de crédits lors de chaque année d’enchères, pendant les quatre premières années, soit le double de sa capacité actuelle. Les députés ont également convenu que 800 millions de quotas devraient être supprimés de la réserve de stabilité du marché à compter du 1er janvier 2021.

Fonds pour l’innovation et la modernisation

Deux fonds seront mis en place et financés par la mise aux enchères de crédits ETS. Un fonds de modernisation aura pour but d’aider à moderniser les systèmes énergétiques de certains États membres, et un fonds pour l’innovation viendra soutenir l’investissement dans les énergies renouvelables, la capture du carbone et les innovations industrielles dans les technologies et procédés à faible émissions de carbone.

Les députés proposent également la mise en place d’un fonds pour une "transition juste" afin de mettre en commun les recettes de la mise aux enchères de crédits pour promouvoir la formation et la réaffectation de la main d’œuvre touchée par la transition professionnelle dans une économie en voie de décarbonisation.

Transport aérien et maritime

Le secteur de l’aviation devrait recevoir 10% de quotas d’émission en moins par rapport à la moyenne de la période 2014-2016, afin de l’aligner sur les autres secteurs. Les revenus de la mise aux enchères des quotas dans le secteur de l’aviation pourraient être utilisés pour les mesures luttant contre le changement climatique dans l’UE et dans les pays tiers.

Selon les députés, en l’absence de système comparable opérant sous l’Organisation maritime internationale (OMI), les émissions de CO2 dans les ports européens et pendant les voyages depuis et vers des ports de l’UE devraient être prises en compte. Les parlementaires proposent de créer un fonds pour compenser les émissions maritimes, améliorer l’efficacité énergétique, faciliter les investissements dans les technologies innovantes et réduire les émissions de CO2 du secteur.

Prochaines étapes

Le rapport de M. Duncan a été adopté par 379 voix pour, 263 contre et 57 abstentions. Les députés vont entamer les négociations avec la présidence maltaise du Conseil afin de trouver un accord sur le dossier, qui reviendra ensuite au Parlement.

Communiqué de presse