Le Comité national de la biodiversité a été créé par décret*, en France, le 17 mars 2017. C’est la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée en août 2016, qui en a prévu la création, lui donnant le rôle d’instance «d'informations, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité». Le comité assure également des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité.

Ce comité sera composé d’au moins 120 et d’au plus 150 membres regroupés en huit collèges**, qui seront nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée de cinq ans. Il aura pour rôle de rendre des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité, dont il sera saisi par un ministre, notamment sur les projets de textes législatifs et réglementaires et la stratégie nationale pour la biodiversité, mais aussi sur les autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d'espaces protégés et de continuités écologiques, et les programmes nationaux de connaissance, de gestion ou de conservation de la biodiversité. En tant qu’organisme qui viendra remplacer le Comité national « trames verte et bleue », il veillera à la cohérence nationale des trames verte et bleue, en étant notamment associé à l'élaboration et au suivi des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le ministre de l'Environnement lui adressera d’ailleurs le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Ile-de-France et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Le Comité national de la biodiversité pourra également rendre des avis sur toute question qui lui sera soumise par une collectivité ultramarine compétente en matière d'environnement. Présidé par Fabienne Allag-Dhuisme, ce nouveau comité devra aussi organiser des concertations avec d'autres instances de consultation et de réflexion, parmi lesquelles le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Comité national de l'eau, le Comité national de la mer et des littoraux, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), le Conseil supérieur de la forêt et du bois et le Comité de l'environnement polaire. 

Sophie Lavallée

Faculté de droit, Université Laval de Québec

*Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

**La provenance des membres composant le comité est prévue par le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017, art. R. 134-13.

Références pertinentes:  Le décret est pris en application de l'article L. 134-1 du code de l'environnement introduit par l'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance : (http://www.legifrance.gouv.fr).