Une vaste coalition de groupes environnementaux, de groupes de promotion de la santé et d’organisations de la société civile applaudit un nouveau rapport parlementaire recommandant des améliorations substantielles à la loi canadienne désuète sur la prévention de la pollution et les substances toxiques.

Ces modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ont été proposées dans un rapport majoritaire déposé hier par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes fédérale.

Presque vingt ans après les dernières modifications à la LCPE, ce rapport qui présente 87 recommandations confirme que le temps est venu de réformer cette loi, la plus importante en matière d’environnement au Canada.

Lois canadiennes particulièrement laxistes

« Pendant des années, les Canadiens et Canadiennes d’un océan à l’autre ont réclamé des lois plus rigoureuses pour les protéger des substances chimiques toxiques ainsi que pour contrer la pollution environnementale », reporte Tim Gray, directeur général d’Environmental Defence. « À ce jour, les lois canadiennes sont nettement plus laxistes que celles en Europe et aux États-Unis en ce qui concerne la réglementation des substances chimiques toxiques. Les recommandations du rapport serviront de base solide pour enfin garantir une protection rigoureuse de la santé humaine et des écosystèmes. »

Les groupes mentionnés plus haut sont ravis du fait que le Comité ait inclus les recommandations prioritaires formulées par les groupes environnementaux et de promotion de la santé, également appuyées par 22 associations professionnelles, experts, scientifiques, organismes de la santé et entreprises (voir la liste complète).

« Le comité a fait savoir de façon claire que la loi doit être renforcée; il en va de la protection des enfants, des femmes enceintes, des personnes âgées et des groupes historiquement défavorisées contre les conséquences néfastes de la pollution et des matières chimiques toxiques », explique Elaine MacDonald, directrice du programme Communautés saines chez Écojustice. « La grande recommandation du comité, selon laquelle la Loi canadienne sur la protection de l’environnement doit reconnaître et assurer le droit de chaque personne à un environnement sain, représente une autre avancée prometteuse et enthousiasmante. »

Fournir des preuves d'innocuité

Dans le rapport, le Comité propose également une amélioration de la protection contre les substances chimiques particulièrement inquiétantes, comme certains phtalates et potentiellement le BPA, en obligeant les industries à fournir des preuves de sécurité avant l’utilisation. Contrairement aux lois de l’Union européenne, la loi canadienne actuelle ne requiert pas une justification scientifique de la part des fabricants qui utilisent certaines substances à haute toxicité.

« Les études présentent des liens entre l’exposition aux substances chimiques toxiques dans les produits de consommation et plusieurs cancers relatifs aux hormones et d’autres maladies chroniques, ce qui est très alarmant », mentionne Kim Perrotta, directrice générale de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement. « À moins que les industries puissent prouver que l’utilisation de certaines substances chimiques toxiques n’entraîne aucun risque et qu’il n’existe aucun substitut plus sûr, ces substances devraient être interdites. »

Renforcer les mesures

De plus, le rapport majoritaire du Comité reconnaît le besoin de mesures renforcées pour éliminer les risques associés à l’exposition continue et à long terme aux substances chimiques toxiques, ainsi que de délais plus serrés pour que la loi intervienne.

« Les scientifiques et les experts nous ont avertis depuis longtemps du prix à payer pour une exposition cumulative aux produits chimiques toxiques, à la fois en matière de santé et de menaces à l’environnement », dit Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales chez Équiterre. « Il est essentiel d’intégrer les recommandations du Comité à un solide projet de loi gouvernemental pour réformer la LCPE. »

Après le dépôt du rapport du Comité, le gouvernement publiera une réponse aux recommandations proposées dans un délai de 120 jours.

« Tous les Canadiennes et Canadiens devraient avoir le droit de vivre dans un environnement sain. L’air frais, l’eau propre et les écosystèmes fonctionnels sont des besoins fondamentaux de la vie » indique Peter Robinson, directeur général de la Fondation David Suzuki. « Nous nous réjouissons des recommandations du comité visant à améliorer la LCPE afin de reconnaître les droits environnementaux, protéger les populations vulnérables et renforcer le cadre juridique de la protection de l’environnement. »

Nous continuerons d’exhorter le gouvernement à adopter les recommandations du Comité et à proposer des modifications à la loi afin de réaliser les améliorations indispensables qui assureront la santé du public et la protection de l’environnement contre les substances toxiques.

Source : Équiterre