230 municipalités déposent leur règlement et demandent au ministre Heurtel de leur accorder une dérogation afin de mieux protéger leurs sources d’eau potable.

Alors que le gouvernement du Québec s’apprête à réviser cet été le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), 230 municipalités ont déposé la semaine dernière leur règlement de protection de l’eau potable dans lequel elles établissent une distance séparatrice minimale de 2 km entre les sources d’eau potable et les puits gaziers ou pétroliers.

Fortes de l’appui d’un vaste mouvement municipal à la grandeur du Québec[1], les municipalités demandent au ministre Heurtel d’utiliser son pouvoir discrétionnaire et de leur accorder une dérogation pour qu’elles puissent appliquer cette distance minimale et ainsi mieux protéger les sources d’eau potable de près de 3,5 millions de citoyens au Québec.

La dérogation que prévoit l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) permettrait aux municipalités d’imposer des normes plus sévères que celles qui sont prévues dans le RPEP. Rappelons que le RPEP, adopté en 2014 sans consulter les municipalités, prévoit une distance minimale de 500 mètres entre les sources d’eau potable et les puits gaziers ou pétroliers.

2 km : le ministre Heurtel a tout en main pour protéger l’eau de 3,5 millions de citoyens

« Depuis trois ans, nous avons répondu aux différentes demandes formulées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) pour obtenir la dérogation et mieux protéger notre eau potable. Et il nous fait plaisir aujourd’hui de soumettre au gouvernement un dépôt collectif de 230 règlements avec, en appui, toutes les preuves scientifiques nécessaires pour justifier cette distance séparatrice minimale de 2 km, » affirme Gérard Jean, maire de Lanoraie et porte-parole du Comité de pilotage de la Démarche commune des municipalités qui réclament une dérogation au RPEP, formé de dix maires, mairesses et préfet de partout au Québec.

« Nous demandons au ministre Heurtel d’écouter et de respecter notre demande. Il a le pouvoir de le faire et dispose aujourd’hui de toute la preuve scientifique pour prendre une décision éclairée : celle de protéger l’eau potable de près de 3,5 millions de citoyens et citoyennes au Québec, en adoptant la distance séparatrice minimale de 2 km, » explique Sonya Auclair, mairesse de Batiscan.

L’accès à l’eau potable : un impact direct sur le développement des régions

« L’eau potable n’est pas renouvelable éternellement. Elle est de plus en plus difficile à trouver et de plus en plus coûteuse à raccorder. Il faut la protéger et assurer ainsi la pérennité de nos communautés et des générations futures. Le RPEP ne protège pas les puits privés de nos citoyens en dehors du périmètre urbain. Le RPEP ne protège pas les zones aquifères qui nous approvisionneront dans l’avenir.  Protégeons notre eau potable. 2 km, rien de moins, » déclare Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de-Tilly.

« La protection de l’eau potable est fondamentale pour l’avenir de notre communauté et le développement touristique durable de notre région. C’est 2 km, rien de moins » renchérit John Pineault, maire de l’Île d’Anticosti.

Et d’ajouter Luc Noël, préfet de la MRC de Minganie, « Les Québécois sont bien au fait de notre ambition de protéger les 92 543 kilomètres carrés de la MRC de Minganie, le cœur de la Côte-Nord, en solidarité avec la lutte que se livrent les citoyens de l'île d'Antiscosti. Mais il ne faut pas oublier que c'est la grande majorité du Québec urbain qui est à risque sans l'intervention du ministre Heurtel. »

Protection de l’eau potable : l’expertise et l’expérience des gouvernements de proximité

« Notre municipalité de 157 habitants fait l’objet d’une poursuite de 1,5 M $ de la part d’une compagnie pétrolière que le gouvernement du Québec a autorisé en 2012 à s’installer à 140 m de notre rivière et à moins de 500 m de cinq puits citoyens. Parce qu’en l’absence d’une réglementation provinciale, nous avons dû adopter notre propre règlement pour protéger notre eau potable, nous faisons aujourd’hui l’objet d’une poursuite abusive. Nous demandons au ministre Heurtel d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour nous rendre la compétence municipale de protéger adéquatement notre eau potable. C'est ça un gouvernement de proximité. C’est 2 km, rien de moins! » affirme François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est.

« Notre comité travaille d’arrache-pied à ce dossier en partenariat avec un collectif de scientifiques et de juristes depuis plusieurs années déjà. Nous avons acquis au fil des ans une expérience considérable. Nous ne demandons pas mieux que de faire bénéficier le gouvernement de notre connaissance du terrain, des enjeux et des impacts que cela peut avoir sur nos populations locales. Nous lui offrons notre entière collaboration dans la révision du RPEP cet été, » conclut Lisette Maillé, mairesse d’Austin.

Pour consulter le règlement, l’analyse scientifique et obtenir plus de détails sur le comité de pilotage : Documents

[1] En plus des 230 municipalités qui déposent, 25 municipalités ont adopté un avis de motion en vue d’adopter le règlement de 2 km et 15 autres municipalités appuient publiquement la démarche.

Source : Regroupement vigilance hydrocarbures Québec