Selon un nouveau rapport de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les passeurs de produits contrefaits utilisent Hong Kong, les Émirats arabes unis (EAU) et Singapour comme principaux centres commerciaux internationaux, en important des conteneurs entiers de produits contrefaits qui continueront le voyage par les services postaux ou de messagerie.

Le rapport révèle que plusieurs endroits situés au Moyen Orient, y compris les EAU, l’Arabie Saoudite et le Yémen, sont des points de transit stratégiques pour des produits contrefaits à destination de l’Afrique. Quatre points de transit - l’Albanie, l’Égypte, le Maroc et l’Ukraine - sont utilisés pour envoyer des produits contrefaits vers l’Union européenne, et le Panama est un important point de transit de produits contrefaits vers les États-Unis.

A peu près trois-quarts des produits contrefaits sont transportés par voie maritime, tandis que les services de messagerie et les services postaux s’avèrent être les canaux ordinaires pour acheminer les produits contrefaits de plus petite taille. En 2013, 43 % de l’ensemble des cargaisons de produits contrefaits comprenaient moins de dix articles.

La plupart des produits contrefaits dans neuf secteurs économiques sur les dix qui ont été analysés sont fabriqués en Chine. Plusieurs économies asiatiques, telles que l’Inde, la Thaïlande, la Turquie, la Malaisie, le Pakistan et le Viêtnam, sont d’importants producteurs dans de nombreux secteurs, bien que leur rôle soit nettement moins significatif que celui de la Chine. En outre, la Turquie s’avère être un important producteur de produits contrefaits dans des secteurs comme le cuir, les denrées alimentaires et les cosmétiques, qui sont ensuite envoyés dans l’UE.

Les dix secteurs examinés dans le rapport représentent plus de la moitié du commerce total estimé de produits contrefaits dans le monde entier, à savoir plus de 208 milliards d’EUR en 2013. Il s’agit de contrefaçons de: denrées alimentaires; produits pharmaceutiques; produits de parfumerie et cosmétiques; articles et sacs en cuir; vêtements et tissus; chaussures; bijoux; équipements électroniques et électriques; articles optiques, photographiques et médicaux; et de jouets, jeux et équipements sportifs.

D’après M. António Campinos, directeur exécutif de l’EUIPO:

«Ces travaux de recherche montrent l’étendue et l’amplitude des routes commerciales internationales des produits contrefaits et piratés dans le monde. Les études que nous avons réalisées dans le passé indiquent que pratiquement n’importe quel produit ou marque peut être contrefait – ce rapport met en exergue les voies par lesquelles les produits contrefaits peuvent être transportés d’un coin du globe vers un autre.»

Pour M. Rolf Alter, directeur de la Gouvernance publique à l’OCDE:

«Tout en générant d’immenses bénéfices dans le monde entier, la mondialisation fournit malheureusement aussi aux réseaux criminels des opportunités de profiter du commerce illicite de produits contrefaits aux dépens des consommateurs, des entreprises et des gouvernements. L’unique réponse à cela est une collaboration plus étroite entre les services de douanes nationaux, les agences répressives, les organisations internationales, les réseaux commerciaux et les consommateurs.»

Le rapport a été présenté lors du sommet sur l’application des droits de propriété intellectuelle organisé par le ministère allemand de la Justice et de la protection des consommateurs, l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) et la Commission européenne. Un deuxième rapport de situation concernant la contrefaçon en Europe rédigé par l’EUIPO et Europol, l’agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, a également été présenté dans le cadre du sommet.

Ce rapport établit que les groupes criminels organisés sont impliqués dans la criminalité liée aux DPI. Il relève également que les gangs criminels établis dans l’UE et impliqués dans la distribution de produits contrefaits comptent principalement sur les fabricants situés à l’étranger, mais qu’ils organisent l’importation, le transport, le stockage et la distribution des produits contrefaits au sein de l’UE. La majeure partie des produits contrefaits provient de Chine: le développement de la route de la soie et l’augmentation correspondante du recours au transport ferroviaire et maritime entre la Chine et l’UE est également source de nouvelles menaces dans le domaine de la criminalité liée aux DPI.

Certains contrefacteurs, cependant, produisent directement à l’intérieur des frontières de l’UE en utilisant de fausses étiquettes et de faux emballages importés de pays tiers.

Les produits contrefaits sont de plus en plus souvent distribués via les marchés en ligne. Les produits vendus sur l’internet sont généralement distribués dans de petits colis, via les services postaux ou de livraison express, souvent directement aux consommateurs, et le rôle croissant des technologies dans la criminalité liée aux DPI a été mis en évidence.

De l’avis de M. Rob Wainwright, directeur exécutif d’Europol:

«La criminalité dans le domaine de la propriété intellectuelle s’étend dans l’UE et entraîne de très nombreux effets négatifs. Elle est nocive pour nos économies, génère d’énormes profits illicites pour les groupes criminels organisés et entraîne souvent des préjudices physiques directs pour les citoyens par le biais de l’approvisionnement croissant en produits de santé et de sécurité contrefaits. Ce rapport fait le point sur l’étendue de ce phénomène criminel et appelle une réaction axée sur des actions transfrontalières plus concertées.»

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle(EUIPO) est une agence décentralisée de l’UE, établie à Alicante (Espagne). Il gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent la protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l’Union, et il coopère avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans l’UE.

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