7 millions de personnes meurent chaque année à cause de particules fines contenues dans l'air pollué selon le Programme des Nations Unies pour le Développement. 1,3 milliard de tonnes de nourriture sont gaspillés chaque année du fait de la mauvaise gestion de la consommation, tandis que près de 2 milliards de personnes souffrent de faim ou de malnutrition. Pollution de l’eau, de l’air, mauvaise gestion des énergies, parmi les objectifs poursuivis par l’Accord de Paris de 2015 figurent ceux de respecter les 17 ODD portés par le PNUD.

En 1996 déjà, la France reconnaissait à chacun « le droit de respirer un air pur » et élevait la Charte de l’Environnement dans le bloc de constitutionnalité en 2004. Reconnu comme droit fondamental en 2010, le « droit à l’eau potable et à l’assainissement » a connu un autre sort puisqu’il a été supprimé de la législation française en 2017.

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé». Déclarations de bonne volonté ou véritables engagements d’avenir ? Comment faire respecter les textes et atteindre les objectifs internationaux ? La solution semble venir d’en haut.

Collaboration internationale et force contraignante des engagements

Chefs d’entreprises, investisseurs, villes, États et régions se sont rassemblés en décembre 2018 à Katowice, en Pologne, à l’occasion de la COP 24. L’objectif ? Réduire l’emprunte carbone en appelant les gouvernements nationaux à joindre leurs initiatives pour l’environnement.

Cependant, l’évènement majeur en terme d’engagement international pour le développement durable serait l’adoption, en juin 2019, du pacte mondial pour l’Environnement. Doté d’une force juridique contraignante, il s’agit du premier traité international qui s’appliquerait à l’ensemble des Etats, reconnaissant la protection de l’environnement comme la troisième génération de droits fondamentaux. Présenté le 6 février 2019 au Parlement européen, le Pacte mondial pour l’Environnement serait un outil d’harmonisation de tous les droits environnementaux afin de réduire les inégalités et parvenir à l’accomplissement des ODD.

Qu’est ce que Justice4Climate ? Poursuivant cette logique de collaboration internationale, les maires de différentes villes du monde, des experts et juristes des questions environnementales et des associations, se sont réunis le 20 février 2019, afin de débattre des mesures permettant d’obtenir « une justice climatique ».

Le 13 décembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne a partiellement annulé le règlement européen, fixant des taux d’émission de particules polluantes trop élevées pour l’homologation des véhicules. Cette décision est inédite puisque le recours, porté par les maires de différentes villes à l’échelle internationale, dote les entités infra-étatiques d’une véritable légitimité dans la lutte contre le changement climatique face à des règlements adoptés à l’échelle des gouvernements.

Accéder à une justice climatique, tel est le projet issu du sommet Justice4Climate, à travers la mise en place d’une « legal team ». Véritable lutte contre l’inaction climatique, il s’agira de mettre en place une plateforme permettant aux maires de collaborer à l’échelle internationale afin de porter les actions en justice devant les tribunaux européens. MOGED