Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une consultation sur le projet de Plan national de gestion des déchets.
Cette consultation publique se déroule du 23 avril 2019 au 31 mai 2019.
Dans ce cadre, le gouvernement a diffusé un ensemble de documents relatifs aux projets de gestion des déchets, règles législatives et fiscales ainsi que les orientations de la Feuille de route pour une économie circulaire (FREC).
Le ministère de la Transition écologique et solidaire donne la parole aux citoyens jusqu’au 31 mai 2019 pour s’exprimer sur les thèmes de la gestion des déchets avec pour sujets :
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Source : consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
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28/02/24 à 08h28 GMT