Le 29 septembre 2020, le ministère de la transition écologique va soumettre au Conseil supérieur de l’énergie un projet d’arrêté, qui devrait instaurer un nouveau coup de pouce financier aux CEE (Certificats d’économies d’énergie) pour les rénovations énergétiques globales des maisons individuelles et des bâtiments collectifs.

Lorsque nous regarderons dans le rétro dans un futur plus ou moins proche, nous nous dirons peut-être que le plan ‘France Relance’ aura marqué un tournant historique pour la transition écologique de notre pays. Depuis son annonce par le gouvernement début septembre, les initiatives ne cessent de s’enchaîner pour soutenir les mesures définies par le plan de relance, notamment en ce qui concerne la transition énergétique du parc immobilier français. Afin d’encourager les particuliers à entreprendre des rénovations globales, visant à améliorer la performance énergétique de leur logement, le ministère de la transition écologique veut instaurer un nouveau coup de pouce financier aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Un coup de pouce cumulable avec MaPrimeRénov’

Pour inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation thermique plus ambitieux, le ministère indique que le montant de ce coup de pouce sera indexé sur la réduction de la consommation énergétique du logement rénové. Plus les économies d’énergie seront importantes, plus le montant de cette aide sera élevé. Toujours pour soutenir la volonté des ménages de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, cette aide sera également cumulable avec MaPrimeRénov’. Ces mesures devraient permettre à un grand nombre de ménages de profiter de cette aide financière à la rénovation. Réduire la consommation énergétique du parc immobilier français est l’un des objectifs prioritaires du plan de relance, allant de pair avec la disparition des passoires thermiques. Pour rappel, le parc privé représente 18,7% des passoires thermiques en France.

Quelles conditions sont à remplir pour profiter de ce coup de pouce ?

Pour être éligible à ce nouveau coup de pouce, les conditions suivantes doivent être respectées :

• A minima 55% d’économies d’énergie pour les maisons individuelles, et 35% pour les bâtiments collectifs. Cette mesure tendrait à orienter ce coup de pouce vers les passoires thermiques.
• Incluant la sortie des énergies carbonées : transition du fioul vers la chaleur renouvelable ou le gaz, ou transition du gaz vers la chaleur renouvelable.
• Les travaux doivent être réalisés sur la base d’un audit énergétique.
• Les travaux doivent systématiquement être contrôlés par un bureau de contrôle indépendant.

Enfin, le bénéficiaire peut s’il le souhaite recourir à une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Avec cette nouvelle aide aux certificats d’économies d’énergie, qui vient compléter les coups de pouce « Chauffage » et « Isolation », prolongés au 31 décembre 2021, le ministère de la transition écologique met un outil de plus à la disposition des ménages pour avancer vers la neutralité carbone, grand objectif de 2050.