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Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’Action en faveur des Ecotechnologies



  • Le plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (PAET) a été approuvé
    par le Conseil européen de printemps les 25 et 26 mars 2004. Des réactions positives au
    PAET ont été communiquées par la suite de la part d'un large éventail de parties intéressées,
    notamment des organisations professionnelles, des acteurs financiers, la communauté de la
    recherche ainsi que des organisations non gouvernementales.
    Les conclusions adoptées par le Conseil Environnement du 14 octobre 2004 appellent à une
    mise en oeuvre rapide du PAET, afin d'ouvrir aux innovations éco-efficaces des perspectives
    de concurrence équitable sur les marchés et de permettre l'internalisation des coûts extérieurs
    grâce à un ensemble efficace d'instruments. Il s'agit notamment de l'écologisation des marchés
    publics sur la base des résultats obtenus, d'incitations fiscales, de la réforme des subventions
    qui ont des effets négatifs importants sur l'environnement et sont incompatibles avec le
    développement durable, et de dispositifs permettant de répartir les risques, notamment pour
    les PME.
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