La Commission européenne engage des poursuites judiciaires contre l'Italie pour trois cas d'infractions à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement. La première affaire concerne le non-respect partiel par l'Italie d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui la condamnait pour ne pas avoir réalisé l'évaluation de l'impact sur l'environnement d'un nouvel incinérateur de déchets. À cet égard, la Commission adresse un premier avertissement écrit en application de l'article 228 du traité, qui pourrait aboutir à l'imposition d'une amende si l'Italie ne se conforme pas à cet arrêt. Dans les deux autres affaires, la Commission adresse à l'Italie deux derniers avertissements écrits en vertu de l'article 226 du traité concernant d'une part un projet de captage d'eau d'une rivière qui nuit à un site naturel protégé et d'autre part l'absence de vérification par les autorités locales de la nécessité de réaliser une évaluation stratégique environnementale d'un nouveau plan d'affectation des sols.

Source : europa.eu