Le Conseil des ministres européens en charge de l'Environnement s'est tenu le 25 juin 2009 à Luxembourg, sous la présidence de M. Ladislav MIKO, ministre de l'Environnement de la République tchèque.
Principal point à l'ordre du jour, le projet de directive sur les émissions industrielles
(ex-directive IPPC) a donné lieu, à l'issue de discussions qui ont
essentiellement porté sur le devenir des grandes installations de
combustion existantes, à un accord politique entre les ministres.
Il s'agit d'un véritable succès pour la présidence tchèque de
l'UE, qui a su trouver le juste équilibre entre flexibilité et maintien
d'un niveau d'ambition élevé pour cette directive. La délégation
française, emmenée par Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée
de l'Ecologie, était particulièrement attentive à cette dernière
exigence.
Lors de ce Conseil ont été par ailleurs adoptés 3 projets de conclusions :
concernant le Livre vert sur la gestion des biodéchets ;
sur l'adaptation au changement climatique ;
sur l'examen à mi-parcours du Plan d'action en faveur de la biodiversité et l'élaboration d'une Stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Lors de dernier point, la France a tenu à souligner l'importance de
la mise en place de l'IPBES (sorte de " GIEC de la biodiversité ") dès
2010.
La lutte contre le changement climatique
était aussi à l'ordre du jour du déjeuner des ministres, qui ont
procédé à un échange de vues stratégique sur le développement de la
position européenne en vue de la conférence de Copenhague. Lors de
cette discussion, la France a pu soumettre aux autres Etats membres son
memorandum sur un " accord de Copenhague idéal ".
Enfin, parmi les nombreux points divers à l'ordre du jour figuraient notamment les OGM,
à la demande de l'Autriche qui souhaite une évolution de la législation
de façon à permettre aux Etats membres d'interdire la culture d'OGM au
sein de leur territoire. Bien entendu, la France a indiqué son intérêt
pour toute démarche visant à améliorer la gouvernance sur le sujet des
OGM mais est restée cependant réservée sur la pertinence de proposer
des modifications de la législation sans attendre les résultats des
actions engagées dans le cadre des conclusions du Conseil de décembre
2008.
Source : MEEDAT
Pour en savoir plus (685 hits)
Changement climatique : Vers une stratégie communautaire globale d?adaptation : Conclusions du Conseil (653 hits)
Conclusions du Conseil sur l'intégration de la dimension environnementale dans la coopération au développement (616 hits)
Communiqué de presse (646 hits)
Council Conclusions on a mid-term assessment of implementing the EU Biodiversity Action Plan and Towards an EU Strategy on Invasive Alien Species (753 hits)
Green Paper on the management of bio-waste in the European Union : Council Conclusions (618 hits)
04/09/24 à 08h48 GMT